Médecins, pharmaciens, infirmières… combien serez-vous payés en centre de dépistage ?

18/01/2022 Par Louise Claereboudt

Face à la ruée vers les tests provoquée par le variant Omicron, la politique de dépistage du Covid-19 a été renforcée. Ainsi, les professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements peuvent le faire dans des centres dédiés mis sur pied par des collectivités locales, des officines, ou encore des laboratoires d’analyse. Ils peuvent être payés à l’acte ou à la vacation, en fonction du lieu et de leur statut.

Plusieurs cas de figure ont été introduits par l’Assurance maladie, selon le statut de l’effecteur et le lieu du dépistage.

- Dans un centre de dépistage collé au centre de vaccination

De nombreux centres de vaccination ont désormais mis en place un centre de dépistage qui leur est adossé. Dans ce cas, tous les effecteurs sont rémunérés à la vacation, selon les mêmes modalités qui sont en vigueur dans les centres de vaccination, précise l’Assurance maladie dans une note à ce sujet mise en ligne sur Ameli. Ainsi, le médecin, l’infirmière ou même le pharmacien devra remplir et adresser un bordereau de rémunération de ses vacations à l’Assurance maladie (nom du centre, coordonnées du responsable, horaires…).

Vous pouvez retrouver les montants des rémunérations forfaitaires des professionnels de santé libéraux en centre de vaccination applicables depuis le 8 novembre dernier dans un de nos précédents articles en cliquant ici. Pour une demi-journée de vacation "classique" (semaine et samedi matin, 4 heures minimum), un médecin touche 320 euros.

- Dans un centre de dépistage organisé par une officine ou un laboratoire de biologie

Dans ce cas, les professionnels de santé libéraux conventionnés qui participent à ces opérations de dépistage sont payés à l’acte. Attention, précise l’Assurance, "aucun des professionnels de santé libéraux intervenant dans le centre ne peut facturer le tarif complet de la réalisation du test". Le professionnel effectuant le prélèvement devra facturer uniquement ce geste. Le pharmacien ou le labo facture quant à lui l’acte d’analyse, de rendu des résultats et de renseignement de SI-DEP.

Par exemple : un médecin qui réalise un prélèvement en officine ou en labo devra coter K5 (9,60 euros), une infirmière devra coter AMI 3,1 (9,76 euros) et un masseur-kinésithérapeute AMK 4,54 (9,76 euros). Le pharmacien facturera...

l’analyse, le rendu des résultats et la saisie dans SI-DEP (9,40 euros) et le dispositif médical (6,01 euros), soit 15,41 euros à partir d’un unique code PMR. De même, le laboratoire facturera les actes – sauf le prélèvement – selon les tarifs en vigueur à la NABM (codage des actes biologiques). Exception : les professionnels "non connus de l’Assurance maladie" (étudiants en santé, retraités, mais aussi professionnels intervenant hors de leur contrat de travail) sont quant à eux payés à la vacation. Les mêmes modalités que celles en vigueur en centre de vaccination s’appliquent. Ils devront là aussi remplir et renvoyer un bordereau de rémunération de leurs vacations à leur CPAM de rattachement.

PDSA : la rémunération de la garde du médecin enfin augmentée

- Dans un centre de dépistage organisé par des professionnels de santé ou collectivités locales

Dans ce cas, les professionnels de santé libéraux doivent opter pour un paiement à l’acte (sauf si plusieurs professionnels interviennent, par exemple prélèvement nasopharyngé par un professionnel, analyse et rendu du résultat par un autre) ou à la vacation (sur envoi d’un bordereau). Un médecin devra coter C1.7 (39,10 euros), une infirmière AMI 4,9 (15,43 euros), les dentistes C0,83 (19,09 euros) et 19 euros pour les pharmaciens.

Les professionnels "non connus de l’Assurance maladie" sont quant à eux payés à la vacation (avec envoi du bordereau correspondant).