Exonérer d'impôts les médecins retraités qui continuent à exercer : une proposition de loi déposée au Sénat
"Les médecins âgés de 60 ans et plus représentent 48,7% de l'ensemble des inscrits. Autrement dit, les médecins seront nombreux à prendre leur retraite dans les 10 prochaines années. Parallèlement, d'une part, le nombre de médecins généralistes baisse sensiblement. D'autre part, les besoins induits par le vieillissement de la population augmentent considérablement", a expliqué le sénateur Pierre-Jean Verzelen, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.
Touché par le cas d'un médecin généraliste de sa circonscription qui, après 36 ans d'activité, envisage d'arrêter son exercice s'il n'est pas exonéré fiscalement, le sénateur a déposé un texte visant à exonérer fiscalement les médecins "installés dans une zone de revitalisation rurale" qui poursuivent leur activité au moins quatre ans à compter de l'âge légal de départ à la retraite.
L'obligation d'exercer pendant quatre ans
"De nombreuses mesures existent pour attirer et encourager l'installation des médecins au début de leur carrière. Par exemple, quand un jeune médecin s'installe en zone de revitalisation rurale, il a la possibilité de bénéficier d'une exonération fiscale pendant cinq ans", constate le sénateur qui note que "les mesures mises en place en fin de carrière des médecins demeurent plus rares pour les inciter à poursuivre leurs activités".
Le texte de loi précise toutefois que si le médecin arrêtait son activité avant le délai des quatre ans, il serait tenu de rembourser l'impôt, "majoré de l’intérêt de retard". Seuls "l'invalidité ou le décès du contribuable" feraient exception.
