Résilier sa complémentaire "sans frais et à tout moment" : une proposition de loi déposée

11/02/2019 Par Sandy Bonin

Une proposition de loi, déposée vendredi par les députés du groupe LREM, prévoit de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription des contrats de complémentaire santé. Sans surprise, les fédérations des complémentaires santé y sont vivement opposées.

Cette possibilité avait été demandée par Emmanuel Macron lors d'une réunion en décembre avec les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance pour leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d'achat des Français, en pleine crise des Gilets jaunes. La proposition de loi prévoit dans ses quatre articles de "donner la possibilité aux assurés, particuliers pour les contrats individuels et entreprises pour les contrats collectifs, de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, des contrats de complémentaire santé", selon son exposé des motifs. "Cette mesure de simplification donnera plus de liberté aux assurés et leur permettra de bénéficier d'une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé", écrivent ses auteurs, notant "l'ampleur des montants versés chaque année au titre des cotisations en matière d'assurance santé (35,9 milliards d'euros en 2016)". Le texte précise que la mesure devra s'appliquer "aux contrats conclus ou tacitement reconduits à compter d'une date prévue par un décret en Conseil d'État, et au plus tard à compter du 1er décembre 2020". L'exécutif prévoyait initialement le 1er janvier 2020. [Avec AFP]