Près de 500 000 euros d'indus à rembourser à la CPAM : des médecins du 93 en grève

"Par cette action, nous souhaitons protester contre la nouvelle politique hostile et menaçante de la Caisse primaire d’assurance maladie départementale qui semble considérer les médecins actifs en MMG et PFG comme des voyous", ont écrit une dizaine de praticiens à la directrice départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. 

Ils dénoncent une récente décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis de "sanctionner" six médecins qui, selon sa directrice, n’ont pas respecté la convention médicale au sujet de la majoration de régulation. 

Lors d’un contrôle effectué par la CPAM, six médecins ont, en effet, été identifiés comme appliquant la majoration à tous les patients "de manière systématique, répétée et organisée", précise Aurélie Combas-Richard, directrice de la CPAM de Seine-Saint-Denis. Ils ont donc reçu des indus de facturation proportionnels à leur chiffre d’affaires, pour une somme totale avoisinant les 500 000 euros. Pour l’un d’entre eux, le montant se chiffre à 200 000 euros. "On sanctionne ceux qui ont le plus dérapé en Seine-Saint-Denis", assume la directrice dans les colonnes du Parisien.

Ces majorations ont été "pratiquées de bonne foi et sans aucune dissimulation par la totalité des médecins actifs dans l’ensemble des MMG et PFG du département jusqu’au 11 janvier 2024" se justifient les médecins, date à laquelle une information claire des instances aurait poussé à modifier les pratiques. Un praticien anonyme évoque dans Le Parisien un "accord tacite" selon lequel "600 médecins" faisaient "tous la même chose depuis plus de 10 ans". 

"Il n’y avait aucun accord tacite. On parle de certains professionnels qui ont totalement dévoyé le système", a taclé Aurélie Combas-Richard.

[Avec leparisien.fr]