Ondam 2023 : pas de "risque sérieux de dépassement" selon le comité d’alerte

Comme chaque année, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’Assurance maladie, publie un avis sur le respect de l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) pour l’année en cours. Pour ce faire, il “analyse les conditions d’exécution de l’année précédente et le risque qui en découle pour le respect de l’objectif de l’année en cours”.  

Alors que les trois dernières années ont vu des “dépassements” très importants, entre 10 et 15 milliards par an, en raison de la crise sanitaire, cette année, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe un objectif de 244.1 milliards d’euros, ainsi qu’une provision de 1 milliard d’euros pour faire face au Covid-19. L’Ondam a lui été augmenté à hauteur de 244,8 milliards d’euros pour “couvrir la majoration des horaires de nuit et de garde dans les établissements de santé”. 

Dans son avis publié ce mercredi 7 juin, concernant l’année 2023, le comité d’alerte n’a pas constaté de “risque sérieux de dépassement au-delà du seuil de 0,5 %”, notamment grâce au reflux de la crise sanitaire. Cependant, “une grande vigilance” reste nécessaire “pour respecter l’Ondam”. Le comité d’alerte a notamment pointé “la forte dynamique de certaines dépenses comme les “indemnités journalières, surtout celles de courte durée, les produits de santé et les transports sanitaires”. “La prévision initiale du prix moyen des indemnités journalières apparaît d’ores et déjà sous-estimée d’environ 0,3 milliards d’euros au regard de l’évolution du SMIC et du salaire moyen par tête”, ajoute le comité d’alerte. 

Toutefois, il a rappelé “que le contexte d’inflation élevée crée un aléa haussier sur l’évolution des dépenses des établissements de santé et médico-sociaux au cours de l’année 2023, dans le domaine salarial au-delà des décisions déjà prises en 2022 et dans la prise en compte des coûts supplémentaires liés aux prix de l’énergie”. 

Le comité d’alerte rappelle également que les revalorisations salariales, qui sont en discussion au sein du Gouvernement, n’ont pas été prises en compte dans le budget. Ainsi, leur financement serait “difficile sans réévaluation” de l’objectif fixé, termine le comité d’alerte.