Contrôle des arrêts de travail : MG France dénonce "la tambouille" de la Cnam

02/11/2023 Par Louise Claereboudt

"Les caisses poursuivent des médecins généralistes sur la base de recettes statistiques opaques, non vérifiables et qui ne devraient pas être opposables", écrit le syndicat, qui appelle l’Assurance maladie à cesser ces procédures de mise sous objectifs et mise sous accord préalable contre les prescripteurs d’IJ.

"La Cnam fait sa tambouille avec vos chiffres d’IJ", titre MG France. Dans un communiqué diffusé ce mardi 31 octobre, le syndicat exhorte l’Assurance maladie à mettre fin à ses procédures de mise sous objectifs (MSO) ou mise sous accord préalable (MSAP). Juste avant l’été, les caisses primaires avaient lancé une vaste campagne de contrôle des prescriptions d’indemnités journalières et convoqué des milliers de généralistes pour que ces derniers s’expliquent en cas d’atypies observées. A l’issue des entretiens "confraternels", environ 1000 médecins avaient été mis sous objectifs – en vue de réduire leurs prescriptions d’arrêts de travail. Une procédure vivement dénoncée par plusieurs syndicats de médecins libéraux, qui n’hésitaient pas alors à parler de "flicage" statistique et incitaient leurs adhérents à refuser cette MSO. Alors que le budget de la Sécu pour 2024 – actuellement examiné par le Parlement – contient de nombreuses mesures visant à réduire le volume des arrêts de travail prescrits, MG France revient à la charge, indiquant avoir été surpris par "les chiffres produits par les caisses avec des taux d’IJ faramineux et le profil des ‘poursuivis’". "L'explication obtenue est dramatiquement simple : puisque la loi lui impose de ne comparer que des ‘activités comparables’, l'Assurance maladie ‘redresse’ les chiffres pour fabriquer une ‘pseudo activité comparable’", écrit le syndicat. "Vous avez une patientèle très jeune ou très féminine : elle multiplie vos IJ pour ‘corriger’ votre faible taux. Vous avez une patientèle particulièrement âgée : elle réduit vos chiffres pour réduire votre taux réel", détaille-t-il.

"Maintenant, j’ai la boule au ventre : jeune généraliste, je suis mis sous objectif pour avoir prescrit trop d’arrêts de travail"

"Les caisses poursuivent donc des MG sur la base de recettes statistiques opaques, non vérifiables et qui ne devraient pas être opposables", conclut-il, amer. MG France appelle ainsi la Cnam à "abandonner" les procédures en cours, pousse les médecins mis en cause "à ne pas laisser passer ces accusations de ‘délit statistique’".