"Cet accord va permettre d'éviter des fermetures de cabinet" : la nouvelle convention médicale est enfin signée

"C'est un moment important, attendu… on pourrait même dire qui s'est fait attendre", a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie au terme d'une séance de signature conventionnelle fastidieuse, mardi 4 juin. "On a réussi, parce qu'on ne pouvait pas échouer", a-t-il poursuivi, visiblement satisfait d'avoir finalement pu aboutir à un accord avec cinq des six syndicats représentatifs de la profession, qui cumulent plus de 70% des voix dans chacun des deux collèges (généralistes et autres spécialistes). 

Après l'aval tardif de l'union AvenirSpé-LeBloc, lundi 3 juin, l'UFML est in fine le seul syndicat à ne pas avoir approuvé le texte. "Le dialogue social a fonctionné et a abouti à des résultats", a salué le patron de l'Assurance maladie.

Certes, "cet accord n'est pas parfait, a-t-il lui-même reconnu. C'est un compromis, par définition, mais je crois qu'il nous permet d'avancer parce qu'il est construit sur un équilibre autour de quatre blocs : l'attractivité, l'accès aux soins, la qualité et la pertinence, la transformation des modes de rémunération".

Consultation de base du généraliste portée à 30 euros, création d'une consultation longue pour les plus de 80 ans à 60 euros, revalorisations des pédiatres et des psychiatres, financement des équipes de soins spécialisées, augmentation du point travail des actes techniques… L'accord représente un effort financier "inédit" de 1,6 milliard d'euros de l'Assurance maladie (+300 millions d'euros des complémentaires santé), "supérieur de 50% à la précédente convention", a martelé Thomas Fatôme, se refusant toutefois à préciser la répartition entre d'une part les actes et les rémunérations forfaitaires, et d'autres part entre généralistes et spécialistes. "Comme vous le savez, les revalorisations tarifaires interviendront un peu plus tard, on aura l'occasion de préciser d'ici là le quantum de façon plus détaillée", a-t-il botté en touche.

Une chose est sûre pour les syndicats signataires, le "choc d'attractivité" attendu n'est pas au rendez-vous. "Cet accord corrige les effets de l'inflation", résume le Dr Franck Devulder, président de la CMSF. "Les finances ne permettaient pas le choc d'attractivité", s'est résignée la Dre Agnès Giannotti, présidente de MG France, néanmoins "heureuse" d'avoir abouti à un accord qui va permettre "d'éviter des fermetures de cabinet" alors que les années qui viennent vont être très difficiles sur le plan démographique. "Il reste des choses à faire évoluer mais au moins aujourd'hui ça nous donne un peu d'espoir." "On a su reconnaître l'effort de la Cnam et on a pensé que ce qui était accordé permettait de garder les médecins, ça ne devenait plus viable", a défendu la Dre Patricia Lefébure, présidente de la FMF, dont les adhérents ont approuvé l'accord à une courte majorité (58%). 

Regrettant de ne pas avoir obtenu le "C à 50 euros" et le secteur 2 pour tous, le SML a "acquis la conviction que ça ne se négocie pas à la Cnam mais au ministère et au Parlement". "Nous avons signé aussi pour prolonger le partenariat avec l'Assurance maladie dans l'esprit de 1945, du paritarisme, car nous avons vu que le législateur était capable de faire des lois sans écouter les médecins de terrain", a relevé la Dre Sophie Bauer, présidente du syndicat.

Loin d'être satisfaits, les représentants des médecins libéraux ne comptent pas en rester là. AvenirSpé-Le Bloc attend déjà avec impatience la mise en place de "commissions" sur la CCAM et sur l'APC. De leur côté, échaudés par des revalorisations tarifaires attendues depuis plus de 6 ans, Franck Devulder et Patricia Lefébure ont plaidé pour une convention "plus dynamique", avec "des négociations annuelles". "Cet accord n'est pas une fin en soi, c'est le début d'un nouveau cycle. On a du pain sur la planche", a déclaré Thomas Fatôme. 

 

Le texte de la convention