"Ça va être une négociation difficile, les attentes sont élevées de part et d'autre" : la Cnam et les médecins libéraux rouvrent le dialogue

15/11/2023 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles

Ce mercredi après-midi a marqué le coup d'envoi de la reprise des négociations pour une nouvelle convention médicale. Au terme de 3h30 d'échanges, les partenaires sociaux ont affiché leur volonté d'aboutir à un accord. Si les syndicats font de l'attractivité de l'exercice libérale, notamment tarifaire, la première de leur priorité, du côté de la Cnam l'accès aux soins et la pertinence des soins sont des sujets tout aussi importants.   "On ne refait pas le match, on ne rejoue pas le film. C'est une nouvelle négociation et on ne revient pas avec les mêmes propositions", a déclaré Thomas Fatôme à l'issue de la première séance multilatérale qui s'est tenue ce mercredi 15 novembre. Au terme de 3h30 d'échanges, la Cnam et les représentants des syndicats de médecins libéraux affichent "une volonté constructive" d'aboutir à un accord, neuf mois après l'échec des précédentes négociations ayant conduit à la mise en place d'un règlement arbitral. "La reprise des négociations n'est pas une obligation juridique, on aurait pu laisser le règlement arbitral perdurer", souligne le directeur de la Cnam. Mais face aux "tensions" de l'accès aux soins, alors que l'attractivité de l'exercice libéral "est en danger" et que les dépenses d'assurance maladie sont très "dynamiques", le ministère et la Cnam misent sur le "dialogue conventionnel". Quatre grands objectifs ont été fixés : restaurer l'attractivité des professions et en particulier de la fonction de médecin traitant, résorber les difficultés d'accès aux soins (tant territorial que financier), améliorer la pertinence et la qualité des soins et revoir les modes de rémunération – ce dernier objectif étant "plus un moyen qu'une fin" précise Thomas Fatôme.

S'il se dit prêt à être "ambitieux" sur la question, cruciale, de la rémunération, Thomas Fatôme a redit son souhait de trouver un accord sur les quatre volets. "Soit on s'accorde sur ces quatre sujets, soit on ne s'accorde sur rien", a-t-il martelé. Pour cela, il n'y aucune "date butoir" a précisé le directeur de la Cnam. La séance multilatérale du 25 janvier ne sera pas nécessairement la dernière. "Ca va être une négociation difficile, parce que les attentes sont élevées, de part et d'autre", a-t-il lancé. Si cette première séance multilatérale, plus formelle, n'avait pas vocation à aller au fond des sujets, dès la semaine prochaine, deux réunions thématiques se tiendront : l'une consacrée aux généralistes, l'autre à la pertinence et à la qualité des soins. "On est d'accord sur les besoins, sur la nécessité d'augmenter l'attractivité, a réagi le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Mais le problème n'est pas qu'est-ce qu'il faudrait faire mais qu'est-ce qu'on pourra faire…" Autrement dit, quels seront les marges de manœuvre financière pour cette nouvelle convention. "Sur la question tarifaire, on va pousser le plus loin possible, assure le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S. On a quand même le sentiment qu'ils en ont sous le pied."

De son côté, la Dre Agnès Gianotti, présidente de MG France, a affiché sa volonté de non seulement mettre "à niveau" la consultation de base, mais aussi de réduire l'écart de rémunération entre généralistes et autres spécialistes. "Aujourd'hui, la médecine générale est une spécialité au même titre que les autres, chaque spécialité ayant ses spécificités propres. Il n'est donc plus légitime de raisonner en opposant médecin généraliste et spécialiste. C'est plutôt la notion de premier et de second recours qui doit orienter les réflexions", a-t-elle déclaré face à la Cnam. S'agissant des rémunérations forfaitaires, le premier syndicat de généralistes partage avec la Cnam la volonté de faire du forfait patientèle médecin traitant, "qui signe la fonction de médecin traitant suivant les patients dans la durée", "une rémunération socle", "le cœur de la rémunération forfaitaire". "Ca pourrait vouloir dire l'augmenter, mais aussi le modifier", a commenté Thomas Fatôme. Les deux autres forfaits, la Rosp et le structure, illisibles, "mal compris", doivent faire l'objet d'une "refonte", reconnaît le patron de l'Assurance maladie. Le but restant d'accompagner les évolutions souhaitées par les pouvoirs publics, insiste le directeur de la Cnam. Quant au sujet de la pertinence et de la qualité des soins, Thomas Fatôme assure qu'il ne répond pas à une logique comptable, mais qu'il s'agit "de se baser sur les référentiels scientifiques, médicaux" pour identifier les prescriptions qui pourraient être "décalées dans notre pays". Un sujet "compliqué", commente Agnès Gianotti, qui se montre toutefois prête à relever le défi.

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12 commentaires
1 débatteur en ligne1 en ligne
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 8 mois
Je ne comprends pas où est la difficulté. Principe économique de base : quand l'offre d'un produit devient insuffisante par rapport à la demande, le prix grimpe. Là le produit c'est nous, et le prix r...Lire plus
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2 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 8 mois
Si on veut que l'accès au soins soit égale pour tous, arrêtons la quête des rentes et des forfaits divers et variés et impossible à contrôler et quantifier, de véritables usines à gaz, revalorisons la...Lire plus
Photo de profil de Rocco S
35 points
Médecine générale
il y a 8 mois
Quant au sujet de la pertinence et de la qualité des soins, Thomas Fatôme assure qu'il ne répond pas à une logique comptable, mais qu'il s'agit "de se baser sur les référentiels scientifiques, médicau...Lire plus

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