Télétransmission des arrêts maladie : le Sénat vote des exceptions

07/06/2019 Par Aveline Marques

Supprimée en commission, la dématérialisation des arrêts maladie a été réintroduite dans le projet de loi de santé au Sénat, la nuit dernière. Mais avec des dérogations possibles.

Le Sénat a adopté en séance un amendement LREM prévoyant que "les arrêts de travail sont prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée". L'introduction dans la rédaction de la possibilité d'exceptions vise à pallier d'éventuelles difficultés matérielles pour les médecins.

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Le Sénat a également instauré via un amendement PS, contre l'avis du Gouvernement, un principe de "médiation numérique" pour les personnes peu à l'aise avec les nouvelles technologies, notamment en zone rurale. "Si le projet de loi déploie des outils numériques, comme l'espace numérique personnel, il n'aborde pas l'accompagnement des usagers du système de santé à l'utilisation du numérique", a souligné Nadine Grelet-Certenais (PS). Le projet de loi santé crée un "espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services et outils de santé. Les sénateurs ont rendu son ouverture automatique, tout en prévoyant un droit d'opposition. [Avec AFP]