Rendez-vous de prévention : les 30 euros pourront s'ajouter au tarif de la consultation

Article modifié le 06/06/2024 : précision sur la facturation

 

Après une première phase pilote dans les Hauts-de-France en 2023 et un lancement prévu pour janvier 2024, le dispositif des bilans de prévention aux quatre âges clés de la vie est enfin opérationnel. En effet, un arrêté relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification de ces rendez-vous de prévention a été publié au Journal Officiel hier, 29 mai.

L’arrêté précise les tranches d’âge cible concernées par ces entretiens – 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans inclus – ainsi que les professionnels qui peuvent réaliser les entretiens de prévention : les médecins, les infirmières, les sages-femmes et les pharmaciens. Ces derniers seront rémunérés 30 euros (et 31,50 euros dans les départements et régions d'Outre-mer), un montant pris en charge à 100% par l'Assurance maladie.

Ces tarifs "ne peuvent faire l'objet d'aucun dépassement d'honoraire", précise l'arrêté. Mais si l’entretien de prévention est réalisé à domicile, "des frais de déplacement sont facturables dans les conditions prévues par les conventions nationales prévues par les articles L. 162-5 et L. 162-9 du code de la sécurité sociale". 

La facturation de l'entretien de prévention n'est pas cumulable avec celle d’un autre acte, sauf "dans le cas où un besoin est identifié lors du déroulement de l'entretien de prévention". Peut alors "s'ajouter" pour les médecins et sages-femmes "la facturation d'une consultation de base ou d'un des actes techniques suivants" :

Source : JO

"Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément" du tarif du rendez-vous de prévention, est-il précisé.

Ce "plan personnalisé de prévention" (PPP), établi "par le professionnel de santé en lien avec l'individu pendant l'entretien" se concentre sur des "thématiques identifiées comme étant prioritaires lors de l'entretien et formalise un plan d'actions vers un changement d'habitudes de vie", précise l'arrêté. L’objectif du PPP, "c’est que le soignant et le patient rédigent ensemble un plan avec deux ou trois objectifs, en utilisant les ressources d’aval dont on dispose sur le territoire", nous expliquait en mars dernier Jacques Franzoni, médecin généraliste et coprésident de la CPTS Grand Valenciennes, qui a participé à la phase pilote sur la tranche 45-50 ans dans les Hauts-de-France. Et il l'assure : "Les rendez-vous duraient entre 30 et 45 minutes. À mon étonnement, alors qu’il s’agissait essentiellement de personnes de ma patientèle, nous sommes restés une heure et j’ai appris plein de choses ! On se livre davantage que quand on ne vient pas pour un problème précis. Et avec ceux qu’on ne connaît pas, un lien peut se créer à ce moment-là. Je ne suis pas un doux rêveur, mais je crois que prendre le temps de parler avec les gens, c’est la base de notre métier, et ça nous fait du bien en tant que soignant !"

Ce PPP est remis au patient à l'issue de l'entretien, versé au dossier médical partagé et transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée, après accord de la personne.