Pollution de l'air : l'État français jugé fautif pour la première fois

C'est une première en France. Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille qui avaient poursuivi l'État français pour "carence fautive". Selon la justice, les autorités n'ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour réduire la pollution atmosphérique.   Pour la première fois, la justice a estimé le mardi 25 juin que l'État avait commis une faute dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air. Dans un communiqué transmis à l'AFP, le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, constate que "les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Île-de-France". Il en a déduit que "le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (…) ainsi que ses conditions de mise en œuvre, [étaient] insuffisants au regard des obligations" fixées notamment par les directives européennes et transposées dans le code de l'environnement. Cette décision inédite fait suite à une plainte déposée en février 2017. Soutenues par des associations, Farida, 52 ans, et sa fille Lina, âgée de 16 ans, avaient assigné l'État pour "carence fautive", estimant que les autorités n'avaient pas pris de mesures efficaces pour réduire la pollution atmosphérique. Habitante à l'époque de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), tout près du périphérique, les deux femmes attribuaient aux particules fines leurs difficultés respiratoires : bronchites chroniques, crises d'asthme à répétition… Des pathologies accentuées lors des pics de pollution. Sur les conseils d'un pneumologue, elles ont fini par déménager à Orléans il y a deux ans et leur état de santé s'est amélioré. Elles réclamaient 160 000 euros en réparation du préjudice subi.

Las, leur demande d'indemnisation a été rejetée, le tribunal estimant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas "directement" établi au vu des pièces produites dans leur requête. Leur avocat n'exclut pas de faire appel du jugement pour "consolider leur dossier". Malgré cette victoire en demi-teinte, pour les associations et les victimes de la pollution de l'air, ce jugement est historique. "Dorénavant, l'État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution de l'air et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice", s'est réjouit leur avocat François Lafforgue. "C'est une décision historique, on attend ça depuis 20 ans", a ajouté Nadir Saïfi, d'Ecologie sans frontière, association qui soutient les requérantes. "La grande victoire, c'est que le principe de droit est acquis", a-t-il précisé. Cette décision pourrait ouvrir la voie à une salve d'autres recours juridiques. " Nous sommes confiants, car derrière Farida et sa fille, il y a des dizaines de personnes (…) qui ont des dossiers très solides", a indiqué le président de Respire, Olivier Bond. Selon les associations, une cinquantaine de recours ont déjà été déposés par d'autres victimes de la pollution à Paris mais aussi à Lyon, Lille ou dans la Vallée de l'Arve en Haute-Savoie.

Ce jeudi, trois dossiers doivent être examinés par le tribunal administratif de Paris. Parmi eux, celui de Clotilde Nonnez, figure de proue de ces requérants. Professeure de yoga souffrant de troubles respiratoires, cette Parisienne de 56 ans avait été la première à poursuivre l'État pour inaction face à la pollution atmosphérique. [Avec AFP]