Macron annonce la révision de la Constitution pour inscrire le droit à l'IVG : la liberté des femmes "sera irréversible"
Le projet de loi constitutionnelle garantissant le droit des femmes de recourir à l'IVG sera envoyé au Conseil d'Etat cette semaine et "présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", a annoncé Emmanuel Macron sur le réseau social X (anciennement Twitter) dimanche 29 octobre. "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a-t-il promis.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
À l'article 34 de la Constitution française, il s'agira d'ajouter : "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le projet de loi devra pour cela être adopté par une majorité des deux tiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, réunis en Congrès à Versailles, probablement au printemps 2024.
Cette révision constitutionnelle française fait suite à la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le 24 juin 2022 l'arrêt Roe versus Wade, qui protégeait depuis 1973 le droit des femmes à avorter au niveau fédéral. Depuis, 14 états ont interdit l'avortement sur leur territoire et 7 l'ont restreint. L'inscription dans la Constitution compliquera toute tentative du législateur français de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.
Une proposition de loi constitutionnelle émanant de la France insoumise garantissant "le droit" à l'IVG avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre 2022, puis par le Sénat en février 2023, qui l'avait toutefois modifiée en mentionnant "la liberté de la femme". "Le vote au Sénat a montré qu'une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle", a souligné l'Elysée dimanche. Contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, qui risquerait de laisser une tribune disproportionnée aux opposants du texte, a expliqué l'Elysée pour justifier son choix.
[avec AFP]
