
Les mutuelles appellent le Gouvernement à leur donner les moyens pour traquer les fraudeurs
La Mutualité française juge possible de "stopper" 2,4 milliards d'euros de fraude sociale si les complémentaires santé sont autorisées à partager des informations avec l'Assurance maladie pour repérer les fraudeurs, qu'ils soient soignants ou patients.

"Les acteurs du secteur estiment un potentiel stoppé de 2,4 milliards d'euros au global, dont 1,4 milliard d'euros pour l'Assurance maladie et 1 milliard pour les complémentaires", écrit la Mutualité française, dans une contribution adressée au Gouvernement dans le cadre de la conférence sur les dépenses publiques, qui s'est déroulée en début de semaine.
En 2024, l'Assurance maladie a réussi à détecter et stopper 628 millions d'euros de fraudes – en hausse de 35% par rapport à 2023 – sur un montant total de fraudes généralement estimé à 4 milliards d'euros. Ce chiffre ne comprend pas les fraudes aux complémentaires santé. Pour repérer les fraudeurs, il faut "enfin donner les moyens juridiques de se partager les données" entre l'Assurance maladie et ces dernières, appelle la Mutualité.
La Mutualité juge, par ailleurs, indispensable de "donner une base légale indiscutable à la mission de la lutte contre la fraude des organismes complémentaires", et de "renforcer la lutte contre les professionnels de santé fraudeurs", estime-t-elle.
En pratique, les complémentaires demandent à être informées quand l'Assurance maladie suspend le tiers payant pour un professionnel de santé pour cause de suspicion de fraude, dans le but de le suspendre également pour leurs prestations. "Aujourd'hui, aucun échange d'information n'est possible sur la fraude, nous faisons le même travail deux fois sans communiquer sur les résultats de nos enquêtes", regrettait récemment Thomas Saunier, directeur général de Malakoff Humanis.
Ouvrir le partage d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé nécessite néanmoins de nouvelles dispositions législatives. Celles-ci avaient été introduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025 avant d'être finalement retoquées par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.
Pour rendre plus efficiente la dépense de santé, la Mutualité préconise, en outre, de continuer à ouvrir la possibilité aux paramédicaux de réaliser des actes jusqu'à maintenant réservés aux médecins, comme la prescription de soins.
Elle recommande également d'instaurer une "couverture généralisée" pour la perte d'autonomie liée au vieillissement, par adossement à la complémentaire santé. "En pratique, pour un coût variant entre 10 et 20 euros par mois selon la durée de période de cotisation, une rente mensuelle (pouvant atteindre 500 euros) serait versée" au bénéficiaire "en cas de dépendance lourde", explique la Mutualité.
[avec AFP]
La sélection de la rédaction
"Un motif, une consultation" : approuvez-vous cette pratique ?
Blue Gyn
Oui
C'est mieux quand le patient sait pourquoi il vient, qu'il annonce la couleur et qu'on peut donc préparer le créneau horaire et l... Lire plus