Le Sénat lance une mission d’informations sur la financiarisation de la santé

14/02/2024 Par Mathilde Gendron

La commission des affaires sociales du Sénat va plancher sur la financiarisation de la santé. Objectif : mieux comprendre le sujet et formuler des recommandations. Le rapport est attendu d’ici l’été.

Alors que la commission des affaires sociales du Sénat devait ouvrir une mission d’informations sur les complémentaires santé, Public Sénat a annoncé qu’elle va finalement élargir son sujet à la financiarisation de la santé. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) a, en effet, décidé, via son droit de tirage annuel*, de lancer une enquête sur ce sujet. C’est le sénateur Xavier Lacovelli (Rennaissance) qui en sera le rapporteur.

L’enquête sera conduite par Corinne Imbert (LR), Olivier Henno (Union centriste) et Bernard Jommier (PS). “La financiarisation, c’est le fait que ces acteurs extérieurs au système de soins, de santé, y investissent pour dégager des revenus. Avant la financiarisation, l’argent collecté et les cotisations servaient à financer le système lui-même, des salaires, du matériel. Là, des revenus sont convertis en rémunération d’actionnaires. C’est une fuite des recettes hors du système de soins, une perte de contrôle des acteurs du soin”, indique le sénateur et médecin généraliste Bernard Jomier. “C’est un défi majeur en cours, qui peut pulvériser notre système de soin, dans ses fondamentaux même”, ajoute-t-il.

Le sujet des complémentaires santé sera tout de même sur la table car les sénateurs veulent comprendre l’envolée de leur prix. “On part du constat qu’il y a une grande opacité dans les prix des mutuelles et qu’elles ont fortement augmenté en général, et en particulier pour les retraités. L’objectif est d’éclaircir la fixation des prix des mutuelles”, expliquent les sénateurs du groupe RDPI.

Les complémentaires santé vont augmenter d'environ 8,1% en 2024 d'après une enquête de la Mutualité française

Dans son rapport “charges et produits” de juillet 2023, l’Assurance maladie indiquait que la financiarisation de la santé est “un phénomène complexe sur lequel peu de données ou d’analyses existent à ce stade et qu’il faut pourtant objectiver afin de permettre aux pouvoirs publics de le suivre et le réguler”.

En plus de faire un état des lieux de la financiarisation de la santé en France, la commission des affaires sociales devra émettre des recommandations. Leur rapport est attendu pour “fin mai, début juin”.

[Avec Public Sénat]

*Le droit de tirage annuel permet à un groupe politique d’inscrire à l’ordre du jour un sujet visant à la création d’une commission d’enquête.