Privée de salaire alors qu’elle était en arrêt maladie, une soignante non vaccinée obtient gain de cause en justice

11/10/2021 Par Pauline Machard

Le tribunal administratif du Val d’Oise a tranché en faveur d’une manipulatrice radio. Celle-ci, non vaccinée, avait saisi l’instance en référé pour contester la suspension de son salaire alors qu’elle était en arrêt maladie.

Un “agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie”. Telle est la décision rendue le 4 octobre par le tribunal administratif de Cergy. Il donne ainsi raison à une salariée du GHT NOVO (groupement hospitalier territorial Nord-Ouest Vexin Val d’Oise), rapporte Le Parisien. La manipulatrice radio avait en effet saisi le tribunal administratif, en référé. Elle reprochait à son établissement d’avoir suspendu sa rémunération à partir du 15 septembre - pour cause de non-vaccination -, et ce alors qu’elle était arrêtée depuis début septembre.

Médecins non vaccinés : "Ils n’en ont rien à cirer de laisser leurs patients démunis"

Les syndicats représentant les agents du groupement hospitalier ont indiqué au quotidien francilien que d’autres dossiers similaires (arrêt, accident de travail…) ont été remis entre les mains de la justice. [Avec Le Parisien]