Prison avec sursis pour la généraliste qui facturait les "consultations" par téléphone

20/12/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Le tribunal de Bayonne a condamné ce mardi 19 décembre une médecin généraliste pour avoir facturé à l'Assurance maladie des "consultations" qu’elle avait effectuées par téléphone. Elle doit rembourser l’intégralité des sommes versées, soit plus de 17 000 euros.

  Ce mardi 19 décembre, une médecin généraliste a été condamnée par le tribunal de Bayonne pour s’être fait rembourser, entre juin 2017 et février 2021, des consultations qu’elle effectuait par téléphone, et considérées comme “fictives” pour la CPAM. Auditionnée le 21 novembre dernier, la médecin indiquait pratiquer une “médecine arrangeante”. “J’y passais une vingtaine de minutes, je faisais des recherches, sollicitais parfois des spécialistes. Il y a une évolution de nos pratiques depuis le Covid. C’était l’équivalent d’une véritable consultation”, avait-elle expliqué. Le montant du préjudice a été estimé à 17 298 euros par la CPAM, une somme qu’elle doit intégralement rembourser. Elle a également écopé de quatre mois de prison avec sursis et d’une amende de 5 000 euros. La présidente du tribunal n’a en revanche pas retenu l’interdiction d’exercice de six mois, requise par le parquet. [Avec Sud ouest]

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