Médecin opposable : les députés rétropédalent et annulent toute obligation

22/03/2019 Par Fanny Napolier
Démographie médicale
Non, les médecins ne seront pas contraints et forcés de prendre des patients sans médecin traitant sur injonction de la CPAM. Un amendement avait pourtant été voté en ce sens lors de l'examen du projet de loi de santé en commission.

"Cet amendement a pour but de rendre opposable l'accès à un médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et qui effectue les démarches auprès du directeur de l'organisme gestionnaire", avait expliqué le député LR Bernard Perrut lors de l'examen de la loi de santé en commission des Affaires sociales. Malgré la grande colère des médecins et des syndicats, et l'avis défavorable d'Agnès Buzyn, la mesure avait été adoptée. Le rapporteur Thomas Mesnier s'en était pour sa part remis à la "sagesse de la commission".

Mais il faut croire que la commission n'a pas été si sage. Ce jeudi, un amendement signé par le député Mesnier est revenu sur cette disposition. Dans le texte finalement adopté, plus aucune mention d'une obligation ou d'un caractère "opposable". "En l’absence d’accord, l’assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé", prévoit l'amendement de Thomas Mesnier, adopté. Pourtant, certains ne voient pas vraiment l'intérêt d'une telle mesure étant donné que la possibilité existe déjà. Thomas Mesnier lui-même, en commission, avait rappelé qu'une page dédiée sur le site ameli.fr explique aux assurés la procédure à suivre. Plusieurs députés avaient d'ailleurs proposé de supprimer purement et simplement cet article 7 septies, expliquant qu'à "l’heure actuelle, tout assuré peut déjà saisir le conciliateur de l'Assurance maladie. Ce conciliateur doit pouvoir proposer mais pas imposer, c’est pourquoi il convient de supprimer cet article." En vain, cet amendement, qui rappelait aussi qu'on ne peut "obliger un médecin traitant à soigner un patient", n'a pas été soutenu.

Faut-il octroyer plus d'autonomie aux infirmières ?

Angélique  Zecchi-Cabanes

Angélique Zecchi-Cabanes

Oui

Pourquoi pas? À partir du moment où elles ont la responsabilité totale de ce qu’elles font et que les médecins généralistes n’ont ... Lire plus

0 commentaire





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

"En 10 secondes le diagnostic est fait" : l'échographie par les généralistes, une solution pour faciliter l...
21/02/2024
42
Portrait
"Je suis loin d’avoir lavé mon honneur mais j’ai rétabli l’histoire" : les confidences d’Agnès Buzyn, ministre...
22/12/2023
36
"Se poser dans une bulle, ça fait du bien" : en immersion dans cette unité cachée qui soigne les soignants...
05/01/2024
15
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17
"Ils ont une peur primaire de la psychiatrie" : pourquoi les étudiants en médecine délaissent cette spécialité
27/02/2024
28
Podcast
"C'est assez intense" : reportage dans un centre de formation des assistants médicaux
01/03/2024
9