Télésurveillance médicale : le forfait opérateur majoré

Entrée dans le droit commun du remboursement le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale vient de passer un nouveau cap avec la publication au JO d'un nouvel arrêté, ce dimanche 7 janvier. Ce texte fixe notamment le montant du forfait opérateur, qui assure la rémunération du professionnel médical réalisant l'activité de télésurveillance médicale. Il s'agit d'un forfait mensuel par patient. 

L'arrêté rappelle que le tarif du forfait opérateur de niveau 1 est de 11 euros par patient (prothèses cardiaques implantaires). Le tarif du forfait opérateur de niveau 2 s'élève à 28 euros (insuffisance rénale, respiratoire, cardiaque, diabète, oncologie).  

Il introduit surtout deux majorations aux tarifs du forfait opérateur de niveau 2, donnant lieu à un forfait majoré à 56 euros par mois par patient et un forfait majoré à 70 euros, en fonction de la gravité des pathologies. L'arrêté détaille les différents critères d'éligibilité à ces modulations pour l'activité de télésurveillance médicale de l'insuffisance cardiaque et pour l'activité de télésurveillance médicale du diabète. 

-Insuffisance cardiaque

Les comorbidités pouvant être prises en compte pour apprécier l'éligibilité aux forfaits majorés de niveau 1 et de niveau 2 pour l'activité de télésurveillance médicale de l'insuffisance cardiaque sont les suivantes : cancer sous traitement systémique ou traitement par radiothérapie ; insuffisance rénale chronique (uniquement stades 4 et 5 soit DFG < 45 ml/min/1,73 m2) ; anémie sévère ou carence martiale sévère ; dénutrition sévère associée à une anémie sidéroblastique ou une malnutrition protéino-énergetique grave.  

-Diabète