"Les médecins vont arrêter le cumul et tout le monde sera perdant" : l'alerte du président de la Carmf

Egora : L'an prochain, une réforme du cumul emploi-retraite va le rendre très dissuasif avant l'âge de 67 ans. La ministre a annoncé des conditions "adaptées" pour les médecins exerçant en zone sous-dense, mais cela reste flou. Quel impact redoutez-vous ?

Dr Olivier Petit : Il faut bien savoir que ce n'est pas une réforme qui a été demandée par la Carmf, elle s'impose à nous. Elle est destinée à favoriser la retraite progressive chez les salariés. Or, pour les médecins libéraux, la retraite progressive ne s'applique que sur le régime de base, qui représente 20% de notre retraite, et c'est très compliqué à mettre en place.

Cette mesure est une limitation importante, avec un écrêtement majeur de la retraite. Ce qui est prévu dans le texte initial, c'est un écrêtement de 100% pour les médecins qui pourraient partir à la retraite à taux plein avant 64 ans – dans ce cas, pourquoi aller travailler ? Et pour ceux qui partiraient entre 64 et 67 ans, ça reviendrait à leur supprimer au moins la moitié de leur retraite. C'est totalement dissuasif.

Il y a trois types de médecins. Il y a ceux qui sont en pleine forme, qui vont travailler jusqu'à 67 ans ; ils ne se posent pas la question du cumul. Après, il y a ceux qui commencent à fatiguer un peu, qui veulent réduire un peu leur temps de travail ; le cumul leur permet de maintenir leurs revenus. Et vous avez ceux qui sont fatigués, éprouvent de la lassitude et pour qui le cumul est salvateur ; ils rendent service mais ne s'épuisent plus. Ceux-là que vont-ils faire ? Ils vont arrêter et tout le monde sera perdant : le médecin, qui aura moins de revenus ; la caisse, qui encaissera moins de cotisations ; et les patients, car ce médecin qui aurait pu continuer un peu, ne va plus travailler du tout. On aura une perte de temps médical. 

 

Avez-vous alerté à ce sujet ?

On en a parlé aux députés, aux sénateurs, aux cabinets ministériels… Mais je pense qu'il sera difficile de casser le projet, qui concerne les salariés et vise à réduire le déficit. 

 

Il y a un an il fallait que tout le monde bosse, et maintenant on nous décourage

Pourtant jusqu'ici, LFSS après LFSS, on ne cessait d'encourager le cumul activité-retraite des médecins… Ils n'ont pas cerné l'impact pour la profession et l'accès aux soins ?

A chaque fois qu'on rencontre des élus et le ministère, on leur dit de ne pas hésiter à prendre contact avec nous avant tout projet ou mesure, pour qu'on fasse une étude d'impact. Malheureusement, nous n'avons eu aucun retour, aucune demande d'analyse de texte.

Les représentants syndicaux ont mis au premier plan ce problème lors de leur mobilisation. Mais la réponse de la ministre est assez vague [sur les conditions qui seront adaptées pour les médecins exerçant en zone sous-dense]. Et moins de la moitié des généralistes exercent en zone sous-dense.

L'impact de la mesure ne va pas être visible, car il sera étalé dans le temps. Un tiers des quelques 2000 médecins qui passent en cumul chaque année ont moins de 67 ans, ce qui fait à peu près 700 médecins qui sont concernés par cette mesure désincitative et qui potentiellement ne démarreront pas de cumul à compter du 1^er janvier 2027*. S'ils s’arrêtent, reprendront-ils le cumul à 67 ans ? Je rappelle que l'Ordre impose une remise à niveau au bout de trois ans… Et s'ils reprennent, ce ne sera qu'à temps partiel, voire très partiel. Sachant qu'un médecin en cumul exerce en moyenne pendant 7 ans, l'impact est énorme…

C'est paradoxal : il y a un an on nous disait il faut que tout le monde bosse et maintenant on nous décourage de le faire. 

 

Les syndicats ont également évoqué l'impact sur les femmes médecins. Pourquoi ?

Les femmes sont surreprésentées dans les 700 médecins qui démarrent le cumul avant 67 ans, du fait qu'elles remplissent les conditions de la retraite à taux plein avant les hommes grâce aux trimestres pour enfants à charge.

Le risque avec ces dérogations, c'est qu'on arrive à trois ou quatre régimes différents de cumul : vous aurez déjà les règles pour les anciens, celles pour les nouveaux, s'il y a en plus celles pour les ZIP et celles en dehors… Si je déménage après avoir démarré le cumul ou si la zone n'est plus classée ZIP, je suis interdit de cumul ?  

 

Quel est l'impact de la suspension de la réforme de la retraite pour la Carmf ?

Les médecins prennent leur retraite à 66,5 ans en moyenne. Le nombre de médecins qui partent avant 64 ans, hors inaptitude, est epsilonesque. L'impact technique de la suspension de la réforme est marginal. 

En revanche, il peut y avoir un impact psychologique pour les médecins, qui peuvent être découragés de travailler jusqu'à 67 ans alors que les salariés vont pouvoir continuer à partir beaucoup plus tôt.

Réforme de l'assiette sociale : une augmentation de 5% des charges pour les secteurs 2

 

Une autre grande réforme se met en place dès cette année, celle de l'assiette sociale. Le transfert de la CSG va-t-il entrainer une hausse des cotisations retraite ? A quoi les médecins doivent-ils s'attendre ? 

La philosophie de cette réforme, c'est de corriger un défaut : celui d'une surcotisation des libéraux à la CSG. Plutôt que de rendre l'argent, le ministère a souhaité transférer une partie de ce trop versé, qui représente environ 20% des cotisations CSG, sur les cotisations sociales. D'une cotisation sans droit – un impôt- on passe à une cotisation qui génère des droits. 

Cette somme sera répartie entre les trois régimes de retraite (base, complémentaire, ASV/PCV). Au total, entre les cotisations sociales et la CSG, le médecin paiera à peu près la même somme, mais ses droits ne seront pas les mêmes. Il va pouvoir obtenir jusqu'à 10% de droits retraite en plus sur les années cotisées dans le nouveau système. 

 

Qui seront les gagnants et les perdants ?

Tous les médecins sont gagnants dans le sens où ils auront tous des droits supplémentaires à la retraite, mais les médecins de secteur 2 vont les payer un petit peu plus cher.

En parallèle de ce transfert, les cotisations d'assurance maladie augmentent. Contractuellement, les médecins de secteur 1 ont une prise en charge de ces cotisations maladie avec un reste à charge de 0.1%, ça ne change donc rien pour eux. Pour les secteur 2 en revanche, la cotisation maladie passe de 6.5% à 8.5%.

Un secteur 1 va avoir une diminution de charges totales de l'ordre de 3 à 5% ; un secteur 2 va voir une augmentation de l'ordre de 5%. 

 

La Carmf a annoncé sa volonté de permettre aux médecins en cumul d'acquérir des droits supplémentaires au titre du régime complémentaire. Comment cela va-t-il se mettre en place ?

Le conseil d'administration a voté en novembre en faveur de cette mesure, qui était demandée par beaucoup de médecins. Le coût était, jusqu'ici, trop important. Nous en avons désormais l'opportunité, d'une part parce que la gestion de nos réserves a été bonne et d'autre part parce que l’on veut faire bénéficier d'une partie de l'apport financier des modifications de l'assiette sociale.

L'idée, dans le futur, c'est d'arriver à une belle majoration de la retraite. Mais on va démarrer petit, avec des droits faibles, pour ne pas mettre en péril le régime complémentaire, qui va rester en déficit technique pendant quelques années. 

 

Une majoration de quel ordre ?

L'objectif, c'est de doubler les droits supplémentaires acquis actuellement par les médecins en cumul dans le régime de base en sommant ceux acquis dans le régime complémentaire et ceux acquis dans le régime ASV/PCV – à charge pour les syndicats de porter la demande [pour ce régime, NDLR]. 

 

Avez-vous obtenu un accord du ministère ?

C'est compliqué à mettre en œuvre, il faut des modifications statutaires et un arrêté ministériel. Nous avons commencé à échanger avec le ministère et la direction de la Sécurité sociale mais ça va prendre un certain temps car nous voulons que ça se mette en place dans les conditions qui nous conviennent. Nous voulons garder la main mise pour ajuster ces droits au fil du temps, via la valeur d'achat du point, en fonction de la situation économique du régime et des événements extérieurs, qui sont venus modifier nos équilibres ces dernières années.

L'ambition, c'est de permettre la constitution de droits supplémentaires à partir de janvier 2027 et de pouvoir liquider à partir de janvier 2028.

L'ASV le seul régime complémentaire de France où la valeur du point n'est pas définie avant le début de l'année

 

Le conseil d'administration de la Carmf a également voté pour une hausse de la valeur du point de retraite complémentaire de 1.2% en 2025. Qu'en est-il pour l'ASV-PCV ?

Aucune idée… Il faut savoir qu'on a su au mois de décembre dernier quelle était la valeur du point ASV… au 1^er janvier 2025 (+0.94%) ! Cette augmentation rétroactive est d'une complexité épouvantable. C'est le seul régime complémentaire de France où la valeur du point n'est pas définie avant le début de l'année… Il y a un gros problème de gouvernance au niveau de l'ASV-PCV des médecins. 

 

La Carmf est confrontée au "papy-boom" des médecins. Le pic de départs en retraite est passé pour les hommes (2015) mais pas pour les femmes. Le ratio cotisants-retraités, qui est de 1.13, est historiquement bas. Quelles sont les perspectives pour les prochaines années ?

Les deux courbes (hausse des nouveaux cotisants et baisse des départs en retraite) sont décalées, mais les perspectives démographiques sont positives pour les années à venir. Le ratio se stabilise et va s'améliorer d'ici un an ou deux.

Le régime complémentaire sortira du déficit technique entre 2032 et 2037, suivant les hypothèses économiques. Le scénario central nous en fait sortir en 2035. Les "réserves" -qui sont plutôt des dépenses provisionnées- ont été constituées pour ça, on a surcotisé depuis 1996 pour pouvoir maintenir le pouvoir d'achat et le niveau du régime complémentaire. On a commencé à les utiliser avec deux ans de retard par rapport à nos prévisions grâce aux produits financiers. Là, on touche dans le capital.

En valeur, les réserves du régime complémentaire descendront à 2 milliards d'euros dans le scénario central, soit un peu plus d'une année de prestations. Ce qui permet de maintenir le pouvoir d'achat des retraités même dans le scénario pessimiste d'une accumulation des risques démographique et économique. 

 

Ces derniers mois, une succession de projets de loi, de mesures contraignantes, de rapports ainsi que les débats autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026 ont alimenté le mécontentement des médecins libéraux. Redoutez-vous qu'il se traduise par une baisse des installations et/ou par des départs en retraite précoces? Ce qui mettrait en péril l’équilibre du régime de retraite...

On essaie toujours de prendre du recul. L'évolution du nombre de nouveaux médecins diplômés est programmée dans le numerus apertus. Ils sont plus de 10 000 chaque année. Dans nos projections, nous sommes restés à 8 800 pour garder une marge de sécurité. Est-ce qu'ils vont plutôt aller vers le salariat ou vers le libéral? 

Moi, je n'ai jamais vu un mouvement pareil et je pense que là, les politiques ont reçu le message. Je pense -du moins j'espère- qu'ils ne vont plus traiter les professions libérales de la même façon et que les libéraux ne se laisseront plus faire à l'avenir. Donc ça me rend optimiste pour l'exercice libéral. 

 

Quels sont les autres chantiers de la Carmf ?

Nous continuons à travailler à une amélioration du service rendu aux confrères : la vitesse de réponse, de traitement des dossiers, le téléphone… Les attentes des jeunes médecins évoluent, nous devons évoluer aussi.

On porte également une demande d'abandon du projet d'extension du RSPM [régime simplifié des professions médicales, NDLR] aux médecins en cumul. Premièrement, car ce recouvrement génère pour nous un surcoût de 33%. Deuxièmement, il y a un projet de plafond qui fait que le recouvrement pourrait concerner jusqu'à 30% des médecins : nous perdrions notre autonomie et ça, c'est inacceptable. Troisièmement, car le RSPM n'amène pas le montant de cotisations attendu. Pour les remplaçants, les sommes encaissées sont restées à 9.8% alors que le taux de cotisation est de 10.2%. C'est la lourdeur administrative…

Nous proposons donc une alternative de simplification pour les médecins, qui nous permettrait de garder notre autonomie sans surcoût. On s'adresse à des médecins cumulants, ils sont déjà chez nous, les informations on les a ; on n'est pas dans une logique de démarrage, d'auto-entrepreneur.

Enfin, pour les cumulants, on veut s'attaquer à un frein : les cotisations ASV. Sur le régime de base et le régime complémentaire, quand il passe en cumul, le médecin fait une estimation de ses futurs revenus et nous appelons les cotisations sur cette base ; ses cotisations restent proportionnelles à ses revenus. En revanche, sur le régime ASV, il n'y a pas d'estimation possible, quels que soient ses revenus, ses cotisations sont appelées sur le bénéfice de l’année N-2. Quand un médecin passe de 100 000 à 50 000 euros de BNC, ses cotisations vont rester pendant deux ans à un taux très élevé. On reçoit des courriers de médecins qui travaillent un ou deux jours par semaine pour rendre service et qui nous disent "j'arrête, je ne vais pas travailler pour payer plus de cotisations que de revenus". C'est une modification réglementaire simple mais ça fait cinq ans qu'on le demande au ministère, sans succès… Evidemment, c'est à la Carmf qu'on le reproche ! C'est vraiment décourageant pour les petits cumulants, qui sont de plus en plus nombreux.  

 

*Les médecins déjà en cumul avant l'entrée en vigueur de la réforme ne seront pas concernés.