Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux sont entrées dans leur dernière ligne droite. Lors de l'avant-dernière séance, qui s'est tenue hier, la Cnam a soumis aux syndicats de médecins libéraux son projet, qui fixe notamment les conditions d'éligibilité à l'aide conventionnelle au financement d'un poste. Une aide que la Cnam entend réserver aux médecins de secteur 1 ou de secteur 2 Optam-Optam-Co, qui s'engagent dans une démarche d'exercice coordonné. "Dans le cas où une communauté professionnelle existe sur le territoire d'exercice du médecin, ce dernier s'engage à participer aux missions en faveur de l'accès aux soins", insiste la Cnam, au grand désarroi de certains syndicats. Mais l'Assurance maladie a lâché du lest sur certains points. L'aide financière sera accessible aux médecins prenant en charge au minimum 610 patients MT ou en file active, et non plus 740. Les primo-installés seraient également éligibles "dès lors qu'ils s'engagent à atteindre une cible de patientèle déterminée spécifiquement".
Surtout, la Cnam a renoncé à l'idée d'un assistant pour trois médecins : elle propose désormais d'en réserver le bénéfice aux médecins "exerçant dans un cabinet regroupé d'au moins deux médecins". Plusieurs dérogations à cette condition de regroupement sont par ailleurs proposées : les médecins exerçant seuls en zone dense peuvent prétendre au financement d'un demi temps-plein ; deux médecins hors zone sous-dense qui auraient chacun plus de 1200 patients n'auraient pas besoin de se regrouper physiquement, s'ils s'engagent, par exemple, à partager les agendas ou mettent en place un dispositif de continuité des soins. Pour un demi temps-plein, l'aide, versée dans le cadre du forfait structure, s'élèvera à 18 000 euros la première année, 13 500 euros la deuxième année puis de 10 500 euros à compter de la 3e année. Les contreparties attendues dès la 2e année sont les suivantes :
- pour les médecins entre 610 et 850 patients MT : +25 % de patients MT de plus de 16 ans
- entre 850 et 1080 : +20 %
- entre 1080 et 1480 : +12,5 %
- entre 1480 et 1690 : +5 %
- au-delà de 1690 : maintien de l'activité
La dernière séance de négociations est prévue le 17 avril.
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