Reste à charge zéro : ce que prévoit le décret

Le décret sur le reste à charge zéro pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives est paru ce samedi au Journal officiel. Il précise les conditions du remboursement.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron et un axe fort de la politique d'Agnès Buzyn. Le décret relatif au remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires et auditives est paru ce samedi au Journal officiel. Il liste les "équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires", pour lesquels sera garanti un "accès sans reste à charge", moyennant le respect de tarifs plafonds. Le texte détermine aussi les "règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des 'contrats responsables et solidaires' dans le cadre de la réforme '100% santé'".

Pour l'optique et le dentaire, la mesure concernera les contrats souscrits ou renouvelés à partir du 1^er janvier 2020. Les prothèses auditives seront prises en charge l'année suivante. Un "comité de suivi de la réforme" a été mis en place, et sera notamment chargé de surveiller les tarifs des complémentaires. Agnès Buzyn, avait accusé certaines mutuelles de "saboter" la réforme. Elle avait rappelé aux complémentaires santé leurs "engagements", en particulier celui de ne pas utiliser cette réforme pour justifier des hausses de leurs tarifs auprès de leurs assurés. [Avec AFP]