L'Ordre porte plainte contre son ancien président et un ex vice-président

Après la publication de la Cour des Comptes, le président du CNOM Patrick Bouet a mis en place une commission d'enquête pour étudier les suites à donner à quatre situations individuelles évoquées dans le rapport. Il a été décidé ce jour de porter plainte devant la juridiction ordinale contre deux élus et deux anciens élus du Conseil national.  

D'après notre enquête, il s'agirait entre autres du Dr Michel Legmann et du Dr Jacques Lucas, respectivement ex-président du CNOM et ancien premier vice-président de l'institution ordinale nationale. Il serait reproché au Dr Michel Legmann d'avoir perçu, entre 2010 et 2012, en plus de ses indemnités supérieures au plafond, des "forfaits sans nuitée", assimilables à des indemnités, qui, sur ses trois dernières années de mandat, auraient conduit à un dépassement annuel du plafond de la sécurité sociale de plus de 78 000 euros. Il serait reproché au Dr Lucas de s'être fait rembourser des nuitées d'hôtel alors qu'il avait accès à un appartement de fonction. Selon le rapport, "les élus du Conseil national habitant Paris ou la petite couronne ne bénéficient pas de la prise en charge de frais d’hébergement et de repas pour les réunions qui se tiennent au siège. Pourtant, deux viceprésidents du Conseil national, dont la résidence principale, déclarée comme telle aux services fiscaux, est à Paris, ont par l’utilisation d’une autre adresse en province, déclarée à l’ordre comme leur résidence principale, perçu des remboursements de frais. L’un a ainsi reçu, entre 2015 et 2017, un montant total de 46 651 €, l’autre un montant, pour la même période, de 54 785 €. Si leur résidence principale est bien à Paris, alors ces montants leur ont été réglés indûment et doivent être remboursés à l’ordre." Des faits qui ne seraient pas illégaux bien qu'immoraux. Le Dr Jean-Michel Béral, ancien président de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers du Cnom, serait également visé par une plainte.   

Ces plaintes seront portées devant la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France pour deux d’entre elles ; devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire pour la troisième ; et enfin devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte pour la quatrième. Le Dr Bouet transmettra, dans le cadre de ses responsabilités à la tête d’une autorité constituée et au vu des conclusions de l’enquête interne de l’Ordre, un signalement au procureur de la République de Paris.