Modalités, calendrier… ce qu'il faut savoir sur le futur "pass vaccinal"

"Désormais seule la vaccination sera valable dans le pass" qui ne pourra être activé qu'avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif, a annoncé Jean Castex vendredi, à l'issue d'un conseil de défense sanitaire. Alors que la cinquième vague de Covid déferle sur la France sous l'effet du variant delta et que le variant Omicron menace, "il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise", a martelé le chef du Gouvernement. Un projet de loi transformant le pass sanitaire en "pass vaccinal" sera présenté début janvier, a annoncé le Premier ministre. Dès cette semaine, une "concertation préalable" sur le texte "ainsi que sur toute autre dispositions utiles pour étendre au maximum la vaccination" sera organisée. Nous assumons le faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l'essentiel, de personnes non vaccinées", a expliqué Jean Castex. Ce texte visera également à "durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass", a précisé le Premier ministre. Parallèlement "seront amplifiées les démarches dites 'd'aller vers' en direction des populations qui ont pu passer à côté de la vaccination par méconnaissance ou parce qu'elles sont traditionnellement les plus éloignées du système de soins", a-t-il poursuivi. D'après l'AFP, le projet de loi devrait examiner en conseil des ministres le 5 janvier. Il devrait être soumis à la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 7 janvier, puis débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 10 janvier, avant un examen au Sénat. L'exécutif souhaite que le texte soit "définitivement adopté et promulgué avant la fin du mois de janvier pour qu'il puisse entrer en vigueur dans la foulée", a déclaré dimanche Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement, sur LCI. Interrogé samedi par le média en ligne Brut, Olivier Véran a reconnu que le pass vaccinal était "une forme déguisée d'obligation vaccinale". "Mais c’est plus efficace qu’une obligation, empêcher les gens d’aller dans des bars, des restaurants, des lieux qui reçoivent du public s’ils ne sont pas vaccinés, c’est plus efficace que de leur mettre une amende de 100 euros si on les attrape dans la rue", a justifié le ministre de la Santé. "L'idée n'est pas de punir, de sanctionner, d'ostraciser. Mais de dire 'maintenant, on n'a plus le choix'. On ne peut pas continuer à remplir les hôpitaux, à continuer à vivre comme ça sous la menace de vagues épidémiques parce que 5 millions de Français ne font pas le choix de se protéger".  

.@olivierveran sur Brut : « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale ». #passvaccinal pic.twitter.com/iwNULeSjE6

— Brut FR (@brutofficiel) December 18, 2021

  [avec AFP et Brut]