Une proposition de loi pour instaurer un ratio minimal d'infirmières et d'aides-soignantes par patient

  "Le Ségur de la santé a certes permis une revalorisation salariale des professions de soins, mais elle reste toutefois insuffisante pour répondre à la crise de sens que décrivent les personnels hospitaliers et sans impact sur le nombre de patients par soignant", considère Bernard Jomier, auteur d'une proposition de loi instaurant un "ratio minimal de soignants" dans les établissements de santé assurant le service public hospitalier. Concrètement, il reviendra à la HAS de définir sur le plan national dans chaque spécialité et chaque type d'activité le nombre minimal d'infirmières et d'aides-soignantes en poste par "nombre de lits ouverts ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires", "en tenant compte de la charge de soins associée". Une disposition qui vise tout à la fois à "offrir un cadre de travail décent et bientraitant aux professionnels de santé" et à "permettre une prise en charge des patients conforme aux exigences de qualité et de sécurité des soins", précise le sénateur dans l'exposé des motifs.   Chute de la mortalité Pour appuyer sa proposition, Bernard Jomier souligne que "de nombreux travaux académiques ont confirmé qu’une présence soignante insuffisante auprès des patients hospitalisés se traduit par une augmentation de la mortalité hospitalière et des risques psychiques pour les soignants". A l'inverse, relève-t-il, une étude menée dans l'état du Queensland en Australie (Mc Hugh et al., 2021) a prouvé que "diminuer d’une unité le ratio « patients par infirmier » en le fixant à 4 pour une journée et 7 pour une nuit – comme l’ont fait 27 des 55 hôpitaux du Queensland en 2016 – entrainait une chute de la mortalité à 30 jours de 7 %, une baisse de 7 % des réadmissions dans la semaine et une durée de séjour réduite de 3 %". "Financièrement, cette stratégie a été payante puisque les 33 millions de dollars australiens dépensés sur 2 ans pour employer 167 infirmiers – de manière à diminuer la charge de soins- ont permis de gagner 69 millions en coûts évités", souligne le sénateur. Reste à savoir si l'instauration d'un ratio soignants-patients est à même de guérir la "crise de sens" qui affecte l'hôpital ou si le remède sera pire que le mal… La proposition de loi sera débattue le 1^er février au Sénat, a annoncé Bernard Jomier sur Twitter.

La proposition de loi que j’ai déposée visant à établir un nombre minimal de soignants/patient à l’hôpital sera examinée le 1er février au @senat .
Prenons soin de nos soignant-e-s et hôpitaux! pic.twitter.com/DBRRSF1uj0

— Bernard Jomier (@BernardJomier) December 16, 2022