Accès direct aux paramédicaux : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Le texte a été adopté à l’unanimité. Ce jeudi matin, 7 députés et 7 sénateurs examinaient la très controversée proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Portée par la députée Stéphanie Rist, cette PPL, qui vise à instaurer un accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, a provoqué une levée de boucliers des syndicats de médecins libéraux. Ces derniers étaient d’ailleurs descendus dans la rue le 14 février lors de son examen par le Sénat pour – entre autres – témoigner de leur opposition. Dans un communiqué, la députée de la majorité qui faisait partie de la CMP s’est ainsi réjoui de l’accord trouvé entre les sénateurs et les députés sur son texte, dont l’objectif est de lutter contre la désertification médicale. Accord qui permet de "préserver la philosophie initiale de cette proposition de loi", a-t-elle écrit. Ce compromis ouvre la voie à une adoption définitive du texte par les parlementaires. Le Sénat devra se prononcer le 9 mai et l’Assemblée nationale, le lendemain.

[Communiqué de presse]
#CMP Conclusive - Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé @DeputesRE pic.twitter.com/hBnWf4EEZn

— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) April 6, 2023

Sur le fond, le texte issu de la CMP se rapproche de celui voté par les sénateurs, qui avaient souhaité le rendre plus restrictif, entendant les craintes exprimées notamment par l’Ordre des médecins et les syndicats. Il donne son feu vert à un accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes exerçant dans le cadre d’un exercice coordonné (MSP…) mais écarte l’échelon de la CPTS, jugé trop large. Une expérimentation dans 6 départements – dont deux d’Outre-mer – a en revanche été ajoutée. Le nombre de séances de masso-kinésithérapie autorisées dans le cadre de l’accès direct a par ailleurs été restreint par rapport au texte voté en première lecture par les députés. La CMP l’établit à 8, contre 10 au départ. Les sénateurs souhaitaient limiter ces séances sans diagnostic médical préalable à 5. Les kinés ne pourront par ailleurs pas prescrire d’activité physique adaptée (Apa),   L’engagement territorial des médecins retiré Une autre mesure, votée à l’Assemblée, a été retirée par la commission mixte paritaire. Il s’agit de l’introduction dans le code de la santé publique de la valorisation de l’engagement territorial des médecins en faveur de l’accès aux soins. Cette mesure avait provoqué une vague de contestation chez ces derniers, qui étaient alors en train de négocier la future convention avec l’Assurance maladie. Le Sénat, lui-même, avait convenu qu’une telle mesure interférerait avec les négociations conventionnelles. "Le Sénat et l’Assemblée nationale sont arrivés à faire évoluer l’organisation des soins… sans la bousculer !", s’est félicité le député Modem, Cyrille Isaac Sibille. "Nous avons été entendus", a de son côté souligné le sénateur-médecin Bernard Jomier, qui indique avoir défendu "le principe de partages sans désorganiser les soins".

La Commission mixte paritaire sur la loi prévoyant de nouveaux partages de tâche entre professions de santé a abouti à un accord.
J’y ai défendu avec @E_Poumirol le principe de partages sans désorganiser les soins.
Nous avons été entendus & le texte a été adopté à l’unanimité. https://t.co/iIZmDlf71U

— Bernard Jomier (@BernardJomier) April 6, 2023

[avec AFP]