Accusé de harcèlement moral sur des internes, un PU-PH renvoyé devant la juridiction disciplinaire

Le 26 juillet 2023, les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur de l'époque - Aurélien Rousseau et Sylvie Retailleau - avaient saisi la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers à l'encontre d'un professeur des universités à l'université de Bretagne-Occidentale, ancien chef du département d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire de Brest.

"Propos dévalorisants et humiliants"

Une enquête administrative diligentée par la direction du CHU de Brest avait en effet révélé "des dysfonctionnements graves et répétés entretenant un climat de stress intense et de peur au quotidien, excédant manifestement les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et ayant pour conséquence un vécu de souffrance au travail". Les 38 témoignages écrits reçus et les 83 entretiens individuels avaient, pour "la majorité d'entre eux", mis au jour "des propos dévalorisants et humiliants à l'égard de plusieurs étudiants, ainsi que des critiques virulentes et répétées sur la qualité de leur travail".

Mais le 1^er juillet 2024, la juridiction disciplinaire avait rejeté cette plainte, considérant que les faits relatés n'étaient pas "suffisamment précisés ou caractérisés" pour pouvoir être qualifiés de harcèlement ou de manquements aux obligations professionnelles et déontologiques. Pour cette juridiction nationale, les témoignages retenus contre le PU-PH étaient "indirects et peu circonstanciés". A contrario, des témoignages en sa faveur avaient relevé que son comportement "n'était empreint d'aucune malveillance, poursuivait des finalités pédagogiques et relevait de l'exercice normal de son pouvoir hiérarchique".

Une décision contre laquelle la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, s'était pourvue en cassation. Le 19 août dernier, le Conseil d'Etat lui a donné raison, estimant que la juridiction disciplinaire avait "inexactement qualifié les faits". "En ayant dénigré de manière répétée plusieurs de ses étudiants et exercé une pression excessive et injustifiée contribuant à une dégradation du climat de travail", le comportement du PU-PH brestois est bel et bien constitutif d'un manquement aux obligations déontologiques des médecins, considère le Conseil d'Etat. La décision du 1^er juillet 2024 est donc annulée et l'affaire est renvoyée à la juridiction disciplinaire.