Médecins mis sous accord préalable : la FMF fustige la sévérité des directeurs de CPAM

05/03/2024 Par Aveline Marques

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Alors que 300 médecins généralistes surprescripteurs d'arrêts de travail étaient sous le coup d'une procédure de MSAP à la fin d'année 2023, les premières décisions connues témoignent d'une sévérité des directeurs de CPAM. D'après la FMF, dans plus des deux tiers des cas, ces derniers ont sanctionné les médecins contre l'avis des commissions des pénalités financières…

Sur les 1 000 médecins généralistes ciblés en 2023 pour leur surprescription d'indemnités journalières, combien ont finalement été sanctionnés d'une mise sous accord préalable (MSAP) ? Malgré plusieurs relances d'Egora, la Cnam n'a pas encore communiqué de bilan. D'après les derniers chiffres qui nous ont été transmis par l'Assurance maladie début décembre dernier, un peu plus de 400 praticiens avaient été mis sous objectifs (MSO) tandis que 300 autres généralistes, qui avaient refusé la MSO, risquaient une MSAP.

La "procédure contradictoire" se poursuivait, impliquant un passage devant la commission des pénalités financières (CPF) du département - au sein de laquelle siègent des médecins, des représentants de syndicats de salariés, des indépendants et du patronat - qui doit rendre un avis consultatif. Avis que le directeur de la CPAM peut donc choisir de ne pas suivre…

Arrêts de travail : "un peu plus de 400" médecins généralistes ont été mis sous objectifs

"Même pour les participants à la commission des pénalités financières, voire pour son président, il est extrêmement difficile de connaître les décisions finales des directeurs", pointe le Dr Richard Talbot, de la FMF. "A croire que ce sont des données tellement sensibles qu’elles sont classées secret défense !"

D'après les statistiques dressées début mars par le syndicat à partir des décisions rendues dans huit départements, "dans plus des deux tiers des cas les directeurs n'ont pas suivi les votes des CPF". Sur un total de 83 procédures, 59 MSAP auraient été prononcées, "alors que les CPF n'en avaient voté que 12, soit un surcroit de condamnations de 400%", pointe Richard Talbot.

Dans la Loire, la commission s'est prononcée contre la MSAP des dix médecins concernés mais "malgré cette unanimité, la directrice de la CPAM 42 a décidé de passer outre et confortée par 'l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie', a infligé à six de ces dix praticiens une MSAP de quatre mois", illustre le généraliste. "Imagine-t-on une plus grande expression de mépris pour les médecins et les représentants de la section sociale que d’ainsi ignorer totalement leur avis rendu de façon démocratique ?"

Le problème ne se posera pas en 2024 puisque la dernière loi de financement de Sécurité sociale a supprimé la nécessité de l'avis de la CPF avant une procédure de MSAP.