La Cnam accepte de revaloriser le tarif de la consultation des médecins à 30 euros... mais quand?

08/02/2024 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles
Lors de la troisième séance "multilatérale" de négociations conventionnelles, ce jeudi 8 février en début d'après-midi, la Caisse nationale de l'Assurance (Cnam) s'est montrée prête à financer une revalorisation de la consultation du médecin généraliste traitant à 30 euros. Reste à négocier "le calendrier de montée en charge"...

  Les syndicats de médecins libéraux avaient prévenu. Si le nouveau tarif de consultation proposé par l'Assurance maladie est en deçà des 30 euros, ils ne signeront pas l'accord conventionnel. Ce jeudi, la Cnam a fait un pas vers eux, en proposant une hausse du G à 30 euros, lors de la troisième séance "multilatérale" de négociations conventionnelles, qui a démarré à 14 heures et doit se poursuivre tout l'après-midi.  Deux points majeurs restent à négocier, souligne la Cnam dans son document de travail qu'Egora a pu consulter. D'abord, le "périmètre de la consultation bénéficiant de cette revalorisation" (effecteurs, lieux et modalités d'exercice), la Caisse ne cachant pas sa volonté de prioriser la fonction de médecin traitant. Mais également, "le calendrier de montée en charge de cette revalorisation". Le G à 30 euros pourrait donc ne pas s'appliquer dès 2024...   Plein feu sur les spécialités cliniques Des mesures de revalorisations "propres à chacune des spécialités cliniques et techniques" sont également prévues. Ainsi, la Cnam mise sur une hausse de l'avis ponctuel de consultant (APC) de +3,5 euros, qui pourrait donc passer à 60 euros. Là encore, doivent être discutés le périmètre des professionnels concernés, "notamment selon leur secteur d'exercice", et la fréquence de cotation par patient, lit-on dans le document de travail de la Cnam. Tirant "les conséquences des déséquilibres de rémunération entre spécialités médicales", la Caisse propose en premier lieu de revaloriser les consultations pédiatriques, notamment la consultation obligatoire avec certificat (COE) qui passerait de 47,50 euros à 60 euros, et la consultation obligatoire pour les enfants de 0 à 2 ans, qui passerait de 38,50 à 50 euros. La création d'une consultation de recours au pédiatre valorisée à 60 euros "sur adressage de la PMI, de la médecine scolaire, d'une sage-femme ou d'un orthoptiste" est suggérée. La Caisse propose également de majorer la consultation des gériatres, des gynécologues médicaux et des MPR à 40 euros, et la consultation spécifique en endocrinologie, qui passerait de 53,50 euros à 60 euros. Celle des psychiatres passerait à 57 euros, contre 51,70 euros actuellement. Des revalorisations sont également prévues par la Cnam pour la pédopsychiatrie : une majoration pour les enfants (MP) à 10 euros contre 3 euros aujourd'hui, et des majorisations des consultations en présence de la famille pour enfant présentant une pathologie psychiatrique grave (MAF et MPF) à 25 euros contre 20 aujourd'hui.    Des revalorisations oui, mais pas sans contreparties Ces évolutions tarifaires ne seront toutefois mises en œuvre "que si elles s’accompagnent d’autres évolutions en faveur de l’amélioration de la santé de la population", contenues dans la proposition globale de la Cnam, écrit-elle, dans un communiqué de presse. L'Assurance maladie souhaite que les négociations aboutissent à "une refonte ambitieuse des rémunérations forfaitaires" - "les médecins qui le souhaiteront pourront, en groupe, être rémunérés sous une forme intégralement forfaitaire", précise-t-elle ; à des améliorations en matière d’accès aux soins - notamment sur la PDSA en première partie de nuit - ; ainsi qu'à l'élaboration d'un "programme d’actions très ambitieux" sur la qualité et la pertinence des soins. La Caisse propose qu’un rendez-vous conventionnel soit programmé "fin 2025" afin d'établir "un premier bilan de l'impact de la convention en faveur des patients et du système de santé et de vérifier que celle-ci a les effets escomptés".

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