"Fraude" ou "erreurs déclaratives" : la Sécu perd au moins 6 milliards d’euros par an à cause du travail dissimulé

  Chaque année, la Sécurité sociale perd environ 6 milliards d’euros de cotisations éludées à cause du travail dissimulé, indique le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), ce mercredi, dans un rapport. L’instance pointe le caractère "toujours très fraudogène" de la micro-entreprise. Pour ce seul secteur, elle estime que 17 et 26% des cotisations dues n’ont pas été versées l’an dernier, soit un manque à gagner de 1 à 1,5 milliard d’euros en 2021. Qu’il s’agisse d’omissions intentionnelles (fraude) ou d’erreurs déclaratives, le HCFIPS relève dans ce cadre une forte prévalence du secteur de la construction. "Les micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes se caractérisent par un taux de cotisations éludées extrêmement important — en moyenne de 43% —, particulièrement intense dans les secteurs des VTC (62 %) et de la livraison (58 %)", souligne l’instance. "Certaines plateformes fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer", indique le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, qui suggère étudier "la systématisation d’un précompte" par les plateformes.

A ces pertes, déjà importantes, s’ajoutent celles issues des cotisations éludées dans le secteur privé : leur taux est compris entre 2,2 et 2,7%, soit un manque à gagner en cotisations de 5,1 à 6,4 milliards pour le régime général seul. Ce manque à gagner s’élève à 5,6 à 7,1 milliards d’euros lorsque l’on prend en compte l’assurance chômage. Le Haut Conseil précise que de nouvelles évaluations sont attendues sur ce périmètre en 2023. Sur le secteur agricole, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) avait estimé en 2019 le manque à gagner en cotisations à 500 millions d’euros. Ce résultat n’a pas été révisé depuis, l’analyse se poursuit.     [avec AFP]