Fin du délai de carence des médecins libéraux : jusqu'à 169 euros d'IJ

08/04/2021 Par Aveline Marques

Actée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, la fin du délai de carence de 90 jours des professionnels libéraux a été fixée au 1er juillet. Le taux de cotisation et le montant des indemnités journalières ont été arrêtés.

Cet été marquera la fin des 90 jours de carence qui pénalisaient tant les professionnels libéraux. A compter du 1er juillet, au bout du 3ème jour d'arrêt de travail, maladie ou accident ces derniers pourront désormais bénéficier d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Au-delà des 90 jours, la caisse de retraite prendra le relais. "C’est la plus grande avancée sociale de ces dernières années pour notre secteur", se félicite Michel Picon, le président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dans un communiqué daté du 6 avril.

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Un décret d'application doit préciser les modalités de cette mesure, inscrite dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Mais elles ont déjà été définies, précise l'UNALPL. Le taux de cotisation a été fixé à 0.30% du BNC, avec un plafond de revenus annuels limité à trois Pass* (soit 123 408 euros). La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros pour les libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à ce plafond. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du Pass et représentera environ 50 euros par an. Ces cotisations seront recouvrées par l'Urssaf. "La mutualisation des cotisations de plus de 1,3 million de libéraux permet de bénéficier de tarifs qu’aucun assureur ne peut proposer aujourd’hui", se réjouit Michel Picon. Actuellement, seuls 20% des libéraux soumis à un délai de carence de 90 jours ont souscrit une assurance facultative.

Le montant des IJ servies pourra atteindre jusqu'à 50% du revenu annuel comme pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 Pass. Pour un revenu supérieur ou égal à ce plafond, l'IJ maximale atteindra 169 euros. L'IJ minimale sera de 22 euros.

Le montant total des IJ servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’euros par an, précise l'UNAPL. La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pilotera ce dispositif.

*Le plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé en 2021 à 41136 euros.