Santé au travail : un arrêté fixe la rémunération des médecins praticiens correspondants
La rémunération des médecins praticiens correspondants (MPC) a été fixée par un arrêté paru ce mercredi au Journal officiel. Ce statut, défini dans un décret du 2023, permet à des généralistes de pallier le manque de médecins du travail dans certains territoires.
Un arrêté paru ce mercredi 5 novembre au Journal officiel est venu acter le montant de rémunération des médecins praticiens correspondants (MPC). Ce statut, encadré par l'article L.4623-1 du code du travail, concerne des généralistes – disposant d'une formation en santé au travail – qui peuvent aider, en lien avec un médecin du travail, un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour le suivi médical des salariés. Le MCP conclut un protocole de collaboration avec le SPSTI.
Jusqu'alors, les montants de rémunération de ces praticiens n'avaient pas été précisés. L'arrêté paru ce mercredi les fixe "entre 30% et 60% au-dessus du tarif en vigueur" pour le G. "Cette rémunération à l'acte est déterminée dans le protocole de collaboration", et "réglée mensuellement par le service de prévention et de santé au travail interentreprises" au MPC.
Pour rappel, ces médecins ne peuvent "contribuer au suivi individuel renforcé des salariés", ni "proposer de[s] mesures d'aménagement de poste ni déclarer un travailleur inapte à son poste de travail", comme le souligne la MACSF, sur son site. Par ailleurs, les protocoles de collaboration avec un SPSTI ne sont autorisés que dans les zones sous dotées en médecins du travail.
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