Trois ans ferme. Le parquet a requis contre Jérôme Cahuzac la confirmation de la peine prononcée en première instance. Si la peine est confirmée, Jérôme Cahuzac ne pourra pas échapper à la prison.
Jusqu'à deux ans de prison ferme, un aménagement de peine peut permettre au prévenu d'échapper aux barreaux. C'est dans cette optique que Jérôme Cahuzac avait fait appel de la première condamnation prononcée en décembre 2016 pour son compte caché à l'étranger. Or, ce mardi, le parquet a requis la confirmation de la peine, soit trois ans ferme et cinq ans d'inéligibilité. "Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès, a lancé l'avocat général à l'attention de l'ex ministre du Budget. Ce sont des comportements qui ne doivent plus appartenir à notre société." Le délibéré sera connu le 15 mai prochain. [Avec Rtl.fr]
Articles associés
La sélection de la rédaction
"Un motif, une consultation" : approuvez-vous cette pratique ?
Blue Gyn
Oui
C'est mieux quand le patient sait pourquoi il vient, qu'il annonce la couleur et qu'on peut donc préparer le créneau horaire et l... Lire plus