Pas de téléconsultation sans la présence d'un soignant aux côtés du patient : "On tient l'amendement champion du PLFSS!"

14/10/2022 Par Aveline Marques

En quelques lignes, les députés de la commission des Affaires sociales ont mis un coup d'arrêt aux téléconsultations. Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté mercredi 12 octobre, impose en effet que les consultations à distance soient réalisées par le biais d'une maison de santé, d'une officine ou d'une collectivité, interdisant de fait les téléconsultations à domicile.

Tantôt incrédules, tantôt indignées, les réactions pleuvent sur les réseaux sociaux depuis l'adoption mercredi 12 octobre d'un amendement au PLFSS 2023 encadrant strictement la pratique de la téléconsultation, et ce afin d'éviter "les abus".

La mesure, portée par deux députés Les Républicains, Isabelle Valentin et Josiane Corneloup, établit que "les actes de téléconsultation doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité", et ce "afin de garantir un meilleur encadrement de cette pratique". Les conditions de mise en œuvre doivent être définies par décret. Mais l'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'imposer l'accompagnement "par un professionnel de santé".

La téléconsultation est un des moyens pour garantir l'accès aux soins pour tous. Mais celle ci a besoin d'être encadrée, il est essentiel qu aux côtés des patients il y ai un professionnel de santé attention à ne pas mettre en place une médecine à deux vitesses Amendmt adopté
— VALENTIN Isabelle (@isavalentin43) October 13, 2022

Les brefs débats qui ont précédé la mise au vote de ces deux amendements identiques ont essentiellement porté sur les cabines de téléconsultation, les députés soulignant la nécessité de mieux accompagner les personnes âgées dans cette pratique.

La mesure a été soutenue par les députés de la France insoumise, Caroline Fiat rappelant qu'Agnès Buzyn "s'était engagée" à l'origine à ce qu'il y ait "toujours un professionnel de chaque côté de l'écran". "Dans la marchandisation de la santé, la téléconsultation est en train de prendre une place motrice", a renchérit Pierre Dharéville, du groupe Gauche démocrate et républicaine. "Quand vous avez des cabines dans les supermarchés je pense que ça pose un problème, y compris du point de vue des comptes de la Sécurité sociale."

La rapporteuse du PLFSS, la Dre Stéphanie Rist, a quant à elle émis un avis défavorable, mettant en garde contre les "effets de bord" de cette mesure.

De nombreux médecins sur Twitter - parmi lesquels les présidents des syndicats MG France et UFML- ont fait part de leur incompréhension, soulignant l'absurdité d'une mesure pleine de bonnes intentions… qui restreint de fait l'accès aux soins.

Non mais vous avez fumé @FiAssemblee ?
Vous venez de rendre inoperante la teleconsultation dans 90% des cas .
Ce n’est pas la financiarisation que vous faites ch… c’est nous tous! https://t.co/RjfaGVor80
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) October 13, 2022

Le medecin traitant examine son patient, lui prescrit des examens et ne pourrait plus faire une télé consultation pour voir l’évolution, rendre les résultats et décider d’une conduite à tenir ? Quelle utilité de faire intervenir un pharmacien ou une IDE ? Un progrès ???
— Giannotti Agnès (@AgnesGiannotti) October 13, 2022

Pas d'exception, c'est la mort programmée de la #téléconsultation ... Elle a raison d'être fière @CarolineFiat54 pic.twitter.com/TsNyeWiHt4
— Le___Doc (@DrFranckClarot) October 13, 2022

Des millions de Français ont déjà du mal à accéder à 1 professionnel de santé.

Comment voulez-vous qu’ils arrivent à en voir 2 en même temps ?

Pourquoi pas en structure médicalisée ou en maison de retraite mais à domicile ça paraît utopique.
— Dr Guillaume BARUCQ (@GuillaumeBarucq) October 13, 2022

Alors là, on tient l’amendement champion du #PLFSS. Et le pire c’est qu’il a été adopté.
« Les actes de téléconsultations doivent être réalisés et accompagné par un professionnel de santé ».
Bah, y a plus de téléconsultation en fait… #NoComment #DirectAN pic.twitter.com/gVlDWrsPil
— eric bothorel (@ebothorel) October 12, 2022

J'ai une proposition pour encadrer l'usage du 15 !
Ca va plaire à @isavalentin43.

Je propose que pour appeler le 15, il faut être en présence d'un professionnel de santé. Ainsi le médecin régulateur et le pro de santé permettrons ensemble, une meilleure prise en charge.
— DrPepper (@DocPepper_FR) October 13, 2022

Reste à savoir si cet article additionnel au PLFSS sera maintenu à l'issue de l'examen en séance plénière, prévu à compter du 20 octobre.