Médicaments : les labos et le Gouvernement trouvent un accord pour contenir les dépenses

L'annonce d'un éventuel dérapage des dépenses de médicaments en 2024 – de l'ordre de 1,2 milliard d'euros – lors du lancement de l'examen du PLFSS au Sénat avait suscité l'inquiétude des laboratoires pharmaceutiques. Ces derniers redoutaient d'être fortement mis à contribution pour corriger le tir. A l'origine de cet écart par rapport aux prévisions, l'exécutif a évoqué le montant des remises qui aurait été "nettement plus bas que prévu" cette année. Ce que les Entreprises du médicament (Leem) disent, elles, ne pas avoir constaté, refusant d'être ponctionnées. "On va prendre dans l'urgence des mesures pour boucher un trou dont personne ne connaît la véracité !", fustigeait alors son président, Thierry Hulot, auprès de l'AFP.

Les tensions se sont depuis apaisées entre le Leem et l'exécutif, les deux parties ayant annoncé ce jeudi 21 novembre avoir trouvé un accord inédit. "En dépit des analyses contradictoires sur le niveau de risque soulevé, le principe d'un accord a été acté pour anticiper les conséquences qu’aurait un dépassement de 1,2 milliard d’euros sur les comptes des entreprises et de l’Assurance maladie", écrit ainsi le Leem dans un communiqué. Les labos et l'exécutif se sont engagés à contractualiser pour générer 600 millions d’euros d'économies, "essentiellement grâce à une démarche de bon usage et de promotion des bonnes pratiques en matière de médicament", précise le Gouvernement dans un autre communiqué.

Le Leem évoque également le délistage de certains médicaments ayant une prescription obligatoire, qui pourrait permettre une économie potentielle de 300 millions d'euros. Une piste qui fait partie du plan d'économies de plus d'1 milliard d'euros que l'organisation avait présenté mi-septembre, avant la présentation du PLFSS.

En contrepartie, le Gouvernement a renouvelé son engagement de "limitation" de la clause de sauvegarde – la contribution due par les laboratoires dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil fixé chaque année en LFSS* – à 1,6 milliard d'euros. Mais " sous réserve de l’atteinte des objectifs d’efficience collectivement fixés". Le Leem s'est dit satisfait de cet accord, se réjouissant, entre outre, que la réforme du calcul de sauvegarde soit reportée, sur proposition du Sénat, "pour assurer la prévisibilité et la soutenabilité des entreprises". "Ce report permettra d’amorcer les travaux nécessaires à la remise à plat des mécanismes de financement et de régulation des dépenses de médicaments", explique-t-il.

La ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a salué "la conclusion de cet accord avec l’industrie du médicament, qui participe ainsi en responsabilité au financement du système de santé". "Les mesures trouvées préservent un équilibre permettant de garantir l’accès aux soins de nos concitoyens", souligne-t-elle dans le communiqué gouvernemental. "Cet accord doit enclencher une démarche réciproque de transparence et d’efficience, dont chacun s’accorde à reconnaitre l’urgence. Nous y serons vigilants. C’est la condition pour préserver notre système de protection sociale tout en permettant aux entreprises du médicament d’avoir les moyens de remplir leur mission au service des patients", a quant à lui déclaré Thierry Hulot.

Ces mesures ont d'ores et déjà été présentées aux parlementaires et intégrées dans la discussion en cours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, précise-t-on.

*loi de financement de la Sécurité sociale.