Doublera, doublera pas ? Cacophonie gouvernementale sur la franchise médicale

24/10/2023 Par Louise Claereboudt

Alors que l’Assemblée nationale doit démarrer ce mardi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, nos confrères de France Info révèlent que l’exécutif aurait renoncé à doubler la franchise médicale sur les boîtes de médicaments et sur les consultations. Bruno Le Maire a toutefois réaffirmé son attachement à cette mesure, qui permettrait de réaliser 800 millions d'euros d'économies.

Y sera, n’y sera pas ? Décidemment, le doublement de la franchise médicale n’en finit pas de susciter des interrogations. La mesure envisagée par l’exécutif pour réaliser 800 millions d’euros économies devait initialement figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Mais lors de la présentation du texte à la presse le 27 septembre, les ministres de l’Economie et de la Santé avaient finalement indiqué que rien n’était arrêté "à ce stade" et que la mesure trouverait "sa mise en œuvre potentielle par voie réglementaire".

Si on pensait donc la mesure enterrée – du moins à court terme, un député macroniste affirmait récemment à l’AFP qu’elle était bel et bien prise en compte dans les calculs du Gouvernement au sein du PLFSS, dans un volet "responsabilisation" des patients. Il confirmait par ailleurs que sa mise en œuvre se ferait par voie réglementaire et non législative. Mais, nouveau coup de théâtre, face à l’impopularité de la mesure – aussi bien du côté des professionnels de santé que des patients – elle semble une nouvelle fois reléguée.

Franchise médicale : pour la Fédé des centres de santé, responsabiliser les patients en les frappant au porte-monnaie est un "mauvais choix"

Ce mardi 24 octobre, alors que doit démarrer l’examen du budget de la Sécu pour 2024 à l’Assemblée nationale, nos confrères de France Info révèlent en effet que l’exécutif aurait fait marche arrière et renvoyé son idée de porter à 1 euro la franchise sur la boîte de médicaments (contre 50 centimes actuellement) et à 2 euros celle sur la consultation médicale (contre 1 euro aujourd’hui) à "une concertation". "L'idée peut toutefois revenir par le biais d'un règlement", précise toutefois France Info.

Devant la presse, ce mardi, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est redit favorable à la mesure : "Je vous donne mon regard sur ce sujet [...] Une franchise qui était à 50 centimes en 2008, seize ans plus tard, dire qu'elle va passer à un euro, vous trouvez ça vraiment révoltant ? Non, je pense que c'est responsable." "Une décision politique qui reviendrait à dire : on double la franchise pour responsabiliser ceux qui consomment des médicaments, on maintient le plafond [annuel de cette franchise] à 50 euros et on épargne cette mesure à ceux qui ont moins de 18 ans, franchement, ça me paraît responsable et juste", a-t-il insisté.

Devons-nous nous attendre à un nouveau rebondissement dans les prochains jours ? Le mystère reste entier.

[avec France Info et AFP]