Une manipulatrice radio condamnée pour avoir pratiqué des échographies de "plaisir"

Le tribunal de Dunkerque a condamné, lundi 2 juin, une entrepreneuse pour des "échographies de plaisir", une prestation commerciale proposée aux femmes enceintes hors cadre médical. Le Conseil de l'Ordre des sages-femmes espère que cette première en France fera jurisprudence.

Cette femme, âgée d'une quarantaine d'années, a été reconnue coupable d'exercice illégal des professions de médecin et de sage-femme et condamnée à une amende de 3 500 euros, assortie d'un sursis simple. Le 28 avril, le parquet avait requis à son encontre une interdiction d'exercer et 5 000 euros d'amende avec sursis.

Cette manipulatrice en radiologie de formation avait ouvert son entreprise dans le Nord en 2023. Sa société proposait aux femmes enceintes des échographies dites "de plaisir". Réalisés en dehors du suivi médical de la grossesse, ces examens en 3D permettent de visualiser le visage du fœtus.

La semaine dernière, l'entrepreneuse avait déclaré à l'AFP avoir cessé son activité depuis sa mise en cause et être en reconversion. Elle avait alors déploré faire l'objet de menaces sur internet. 

D'autres cabinets ouverts en France

Son avocat, Me Fabien Chirola, avait plaidé la relaxe, en faisant valoir que sa cliente n'avait pas eu l'intention de commettre quelque chose d'illégal. Me Chirola a estimé lundi "avoir été entendu par le tribunal", la peine prononcée constituant selon lui "une relaxe qui n'a pas été assumée". Il a toutefois regretté que sa cliente fasse les frais "d'une forme de flou juridique". 

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, qui s'inquiète de voir augmenter ces dernières années ce type d'échographies de convenance, s'est réjoui de la tenue de ce premier procès et de cette condamnation. "Cette commerçante n'est pas la seule à exercer en France, ces cabinets ont pignon sur rue dans beaucoup de départements français", a réagi sa présidente, Isabelle Derrendinger.

L'Ordre a dit avoir déjà fait plusieurs signalements notamment aux ARS. Dans le Nord, son antenne départementale a signalé aux parquets deux autres cas.

Des études de la Haute Autorité de santé (HAS) comme de nombreuses sociétés savantes en France montrent que le recours à des échographies avec des ultrasons à haute fréquence "n'est pas bénéfique pour le fœtus" quand il est pratiqué de manière excessive ou sans raison, a souligné lundi la présidente du conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes du Nord, Anaïs Huguet. Elle a dit espérer que cette décision fasse jurisprudence et "qu'on puisse fermer l'ensemble de ces cabinets". 

En 2012, la HAS estimait dans un rapport qu'effectuer des échographies fœtales commerciales, sans motif médical, était contraire aux codes de déontologie des médecins et des sages-femmes qui leur interdisent de pratiquer la médecine comme un commerce. Un arrêté ministériel d'avril 2018 a précisé que "seuls les médecins et les sages-femmes réalisent […] des échographies obstétricales et fœtales". 

[avec AFP]