Rupture d'égalité : les EVC de médecine générale de 2024 partiellement annulées après celles de 2023

"C’est une nouvelle grande victoire pour l’égalité de traitement et contre l’arbitraire administratif", a commenté Me Léonard Balme Leygues, avocat au barreau de Paris sur le réseau social LinkedIn. Deux médecins, candidats en médecine générale et en urologie, ont obtenu en référé l’annulation partielle des résultats des EVC 2024, deux semaines après l'annulation partielle des résultats de 2023.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Centre national de gestion (CNG) pour rupture d’égalité flagrante entre les candidats. "La délibération du jury établissant la liste des candidats admis, révélée par cette liste, dans les spécialités 'médecine générale' et 'urologie', est suspendue en tant que ces décisions ont exclu de la liste A les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure à celle retenue pour l’admission des candidats de la liste B, alors même que l’ensemble des postes mis au concours n’était pas pourvu", indique la décision de justice, consultée par Egora.

Rupture d'égalité : les résultats des EVC de médecine générale 2023 partiellement annulés

Le juge des référé "enjoint au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de réexaminer, sur la base des notes attribuées par le jury, la situation des candidats de la liste A ayant obtenu une note supérieure à celle obtenue par le dernier candidat admis sur la liste B, dans la limite des postes ouverts au concours".

Le CNG avait jusqu'au 26 juillet pour réexaminer la situation des candidats lésés afin de les affecter au plus tard le 27 juillet.

"Aujourd’hui, justice a été rendue", a commenté l'un des médecins lésés. "Une belle victoire en référé, après 24 ans d’attente !", a-t-il ajouté.