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Un arrêté autorise les ARS à réguler l'accès aux urgences pour trois ans maximum

Publié jeudi 27 mars au Journal officiel, un arrêté autorise les directeurs généraux d'ARS à mettre en place une régulation de l'accès aux urgences pour trois ans maximum.

31/03/2025 Par Sandy Bonin
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Le texte porte sur une "régulation pérenne de l'accès aux urgences". L'arrêté précise que le directeur général de l'ARS fixe l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique, qui ne peut excéder trois ans. Un patient adressé par un médecin n'a pas besoin d'être préalablement régulé.

La décision du directeur général de l'ARS doit être prise après une concertation préalable avec le service d'accès aux soins (SAS) ou les représentants du Samu, ainsi que les représentants des professionnels de santé du service ou de l'antenne d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS-ML) et du conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM).

La population doit être informée de la mise en place de la régulation via le site internet de l'ARS. La régulation sera évaluée chaque année. 

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6 débatteurs en ligne6 en ligne
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 mois
"La population doit être informée de la mise en place de la régulation via le site internet de l'ARS" Site sur lequel personne n'ira se connecter.
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13,6 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 2 mois
les patients n'ont plus qu'à être malades dans les horaires décrétés:bien fait pour eux!
Photo de profil de Henri Baspeyre
13,6 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 2 mois
les médecins des ARS vont prendre des gardes de nuit? chiche!
 
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