Le Gouvernement modifie la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger

Une nouvelle voie d'accès dite "interne" aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC), reconnaissant "le parcours des [médecins à diplôme hors Union européenne] qui exercent déjà sur notre territoire ou y ont travaillé au moins deux ans récemment", vient d'être créée. Deux décrets parus ce jeudi au Journal officiel actent l'"engagement" pris par le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder. "C'est une mesure de justice, de reconnaissance, de responsabilité", a déclaré ce dernier sur X.

Deux décrets publiés ce jour traduisent l’engagement du Gouvernement à faire évoluer le cadre d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).

Nous tenons parole : conformément à mon engagement, les textes permettent désormais de mieux prendre en compte… pic.twitter.com/SrSgCJJPOE

— Dr. Yannick Neuder (@yannickneuder) May 29, 2025

En outre, le parcours de consolidation des compétences (PCC), étape essentielle en vue d'une régularisation, "pourra être adapté pour accélérer l'autorisation d'exercice pour les praticiens reconnus compétents sur le terrain, sans renoncer à l'exigence indispensable de qualité", a ajouté le ministre. Les décrets apportent également "quelques aménagements à la procédure d'autorisation d'exercice provisoire et au dispositif dérogatoire bénéficiant à certains territoires d'outre-mer", peut-on lire au Journal officiel.

Début avril, près de 300 Padhue avaient entamé une grève de la faim illimitée pour dénoncer la précarité de leurs conditions d'exercice et l'opacité des Épreuves de vérification des connaissances. Ces EVC, auxquelles il faut obtenir plus de 6/20, encadrent l'intégration des médecins étrangers dans les hôpitaux français. S'ils sont admis, ces praticiens doivent effectuer un stage de consolidation des compétences (PCC) de deux ans dans un terrain de stage attribué. A l'issue de cette période, ils peuvent formuler une demande d'autorisation d'exercice auprès du Centre national de gestion (CNG).

Publiés le 31 janvier dernier, les résultats des dernières EVC ont été vivement contestés en raison du faible nombre de lauréats retenus. En 2024, 4000 places avaient été ouvertes pour ces épreuves. Seuls 3800 candidats ont finalement été admis, dont 3235 sur "liste principale" et 638 sur "liste complémentaire". "Dans ma spécialité, tous ceux qui avaient en dessous de 14,7 de moyenne n'ont pas été pris", le jury ayant décidé d'attribuer moins de postes que prévu, avait expliqué Redha Kettache à l'AFP fin février, en marge d'une manifestation devant le ministère de la Santé.

De "nombreuses zones d'ombre et incohérences"

Si le ministère se réjouit de cette avancée, pour le Dr Abdelhalim Bensaidi, médecin praticien attaché en diabétologie et président de l'association Ipadecc*, ces décrets cachent de "nombreuses zones d'ombre et incohérences". "Ce[s] décret[s] reste[nt] flou[s] et suscite[nt] de nombreuses interrogations. Notamment, le nombre de postes ouverts dans chaque spécialité sera-t-il différent selon qu’il s'agisse de la voie interne ou de la voie externe ? Ou bien s'agira-t-il de postes à se partager entre les deux voies ? Y aura-t-il suffisamment de postes pour la voie interne afin de permettre la régularisation d'un maximum de Padhue ?", a-t-il interrogé, sous le post LinkedIn du ministre Neuder.

"La note minimale reste à la discrétion du jury, comme en 2024. Qu'est-ce qui nous garantit, dès lors, qu'un candidat ayant obtenu une moyenne de 14/20 ne sera pas exclu ?", a-t-il poursuivi, inquiet. "Par ailleurs, aurons-nous accès à des supports de préparation ? Ou serons-nous, une fois de plus, livrés à nous-mêmes pour passer un concours sous forme de QCM en médecine générale ? Il est impératif de disposer de ressources ciblées."

*Intégration praticiens à diplôme étranger engagés contre la crise