Le gouvernement compensera "intégralement" la charge pour les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers que représente la hausse de la CSG.
Pour les hôpitaux et établissements médico-sociaux publics, cela représente une charge supplémentaire de 320 millions d'euros à compter du 1er janvier 2018 ; pour les collectivités, la facture s'élèvera à 530 millions. Afin que "cette opération soit neutre pour les finances des employeurs territoriaux et hospitaliers", le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré dans un communiqué que le gouvernement prendra en charge "intégralement" l'indemnité compensatrice de la hausse de 1.7 point de la CSG, prévue dans le projet de budget 2018. Cette compensation "prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5 % à 9,88 %", est-il précisé dans le communiqué. [Avec lepoint.fr]
Articles associés
La sélection de la rédaction
"Un motif, une consultation" : approuvez-vous cette pratique ?
Blue Gyn
Oui
C'est mieux quand le patient sait pourquoi il vient, qu'il annonce la couleur et qu'on peut donc préparer le créneau horaire et l... Lire plus