"Ils m'ont demandé 20 000 euros" : des soignants d'un hôpital transfrontalier obligés de payer deux fois leurs impôts
32 salariés français de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdà en Cerdagne sont dans la tourmente. Le fisc espagnol leur réclame de s'acquitter des impôts en Espagne en plus de la France.
32 salariés français de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdà en Cerdagne ont reçu un courrier du fisc espagnol leur réclamant de s'acquitter de leurs impôts en Espagne. C'est le cas de la Dre Maite Angulo, médecin au service traumatologie et chirurgie orthopédique de l'établissement depuis son ouverture en septembre 2014. Installée depuis sept ans côté français, elle paye ses impôts en France. Mais depuis un an, le fisc espagnol lui réclame de payer aussi ses impôts en Espagne. "Ils m'ont déjà demandé 17 000 euros d’impôts, plus 3 000 euros de pénalités. J’ai donc payé 20 000 euros, juste pour l’année 2020. Et là, en novembre, je risque de recevoir le même courrier pour 2021", déplore-t-elle. Malgré une réclamation engagée par un avocat avec documents à l’appui, Madrid n'en démord pas.
"Le Fisc m'a laissé à peine un mois et demi pour payer les 20 000€. Avec eux, si tu ne payes pas de suite, ils procèdent à une mise sous séquestre, ils te saisissent directement sur ton compte ou te détiennent des biens", ajoute Maite Angulo.
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"Elle est où l'Europe là ?"
32 salariés de l'hôpital sont dans la même situation, et ce nombre pourrait encore augmenter puisque 80 des 271 salariés de l'hôpital de Cerdagne habitent dans les Pyrénées-Orientales. "Parmi les 32 salariés concernés, certains ont déjà payé. IIs paient en France parce qu’ils vivent en France et maintenant Madrid leur demande de payer l’impôt pour les 'non-résidents' fixé à 19%. C’est une double imposition ! C’est illégal. Elle est où l’Europe, là ?", s'indigne Véronique Guitard, déléguée syndicale Comissions Obreres sur France 3 Occitanie.
Pourtant, la loi stipule que les travailleurs transfontaliers doivent payer leurs impôts sur le revenu dans leur pays de résidence, à la condition d’habiter à moins de 20km de la frontière. Ce qui est le cas à part pour une personne, selon les employés de l'hôpital.
De son côté, Madrid considère ces salariés comme des fonctionnaires d’un établissement public espagnol.
Une procédure amiable a été ouverte entre les administrations fiscales espagnoles et françaises. Mais pour l'instant Madrid reste inflexible et les courriers continuent d'arriver au personnel du Centre hospitalier de Puigcerdà, un hôpital binational unique en Europe.
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