Fuite d'une liste de personnels non vaccinés : l'hôpital de Guéret devant la justice
L’obligation vaccinale des soignants est entrée en vigueur le 15 septembre dernier. Quelques jours plus tard, une liste de personnels non vaccinés, envoyée par mail aux chefs de service de l'hôpital de Guéret est diffusée trop largement. Elle atterrit entre les mains d’une responsable de la CGT. "Il y avait des codes couleurs, en jaune ceux qui avaient eu le Covid, en rouge ceux qui refusaient la vaccination", rapporte Emmanuelle Tschirhart, secrétaire de la CGT.
Le syndicat décide alors de saisir le tribunal administratif. La justice a rendu sa décision ce mercredi 1er décembre : elle demande à l’hôpital de cesser la diffusion de la liste. C’était déjà le cas, puisqu'il ne s’agissait que d’un seul mail.
L’avocat du syndicat, Me Mathieu Plas, voit dans cette affaire une erreur dans un contexte anxiogène : "Avec la loi Covid du mois d’août, les directeurs des ressources humaines peuvent collecter des informations sur les vaccinés et non vaccinés. Mais ça ne veut pas dire qu’à la blanchisserie, à la cantine ou à l'Amicale des anciens, ils sont autorisés à avoir cette information."
Le directeur des ressources humaines a reconnu une erreur qui ne s'est pas reproduite.
Articles associés
La sélection de la rédaction
SAS : accepterez-vous de partager votre agenda ?
Avocat Du Diable
Oui
C'est absolument formidable , quand je me repose sur un transat, avec dans mon verre une orange fraichement pressée, en compagn... Lire plus