Arrêt maladie : les médecins hospitaliers se sentent "trahis" par l'allongement du délai de carence

Les principaux syndicats représentatifs des praticiens hospitaliers* sont vent debout. Ils ont reçu "avec un grand étonnement une convocation urgente des instances de validation d'un projet de décret" le 21 novembre, "sans aucune discussion préalable dans le cadre du dialogue social", écrivent-ils dans un communiqué, diffusé vendredi 22 novembre. 

Ce texte fait suite à l'annonce par le Gouvernement fin octobre de passer de un à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt de travail et à réduire leur indemnisation. L'objectif affiché : réduire de 1,2 milliard d'euros les dépenses.  

L'exécutif a, en effet, fait voter en commission "un amendement dans lequel il est prévu, à compter du 1er janvier 2025, de diminuer de 100 à 90% la rémunération de tous les agents publics lors d'un arrêt maladie tout en allongeant à trois jours le délai de carence", expliquent les organisations syndicales, qui jugent cette décision "inique et indigne dans sa construction comme dans ses justifications".  

"Le sujet de l’absentéisme médicalement injustifié est à traiter. C’est le but à peine voilé de ce décret, à en lire la 'notice' qui l’accompagne", insistent-elles. "Ce projet de décret est une très mauvaise réponse à un problème qui a déjà une solution : la mise en application des mesures de contrôle des arrêts maladie diligentées par la CPAM ou par les employeurs." 

De plus, sanctionner "les professionnels de santé vraiment malades – ceux qui n'ont, par exemple, pas compté leurs heures ou prêté attention à leurs soucis de santé pour prendre en charge nos concitoyens pendant la crise Covid – est une double peine", écrivent les syndicats.  

"Un mauvais signal donné à toute la communauté hospitalière" 

Face à cette "humiliation", les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers s'opposent fermement "à ce texte et à son entrée en vigueur de façon aussi brutale", et surtout "sans la moindre concertation ou analyse contradictoire, alors qu'un projet de loi concomitant est en cours de discussions, et pas encore voté". "La communauté hospitalière se sent trahie", lancent-elles. 

Elles demandent donc le retrait immédiat de ce projet de décret et annoncent qu'elles voteront contre lors du prochain Conseil supérieur des professions médicales. Pour les syndicats, "l'absence de dialogue syndical est un bien mauvais signal donné à toute la communauté hospitalière au moment où la situation difficile que traverse notre pays nécessite au contraire l’entraide et la mobilisation de tous." 

*Action praticiens hôpital, Confédération des praticiens des hôpitaux, Avenir hospitalier, Association des médecins urgentistes de France, Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, SNAM-HP, Coordination médicale hospitalière, Jeunes Médecins, SYNCASS-CFDT.