Accès direct, droit de prescription… Les missions des infirmières officiellement élargies par décret

Article mis à jour le 26/12 à 16h45 : ajout de la réaction de l'Ordre national des infirmiers

"Une avancée majeure pour la profession infirmière." C'est avec ces mots que la ministre de la Santé a défini le décret "relatif aux activités et aux compétences" des infirmières, paru ce vendredi 26 décembre au Journal officiel. "Je le dis très clairement : le décret infirmier reconnaît et sécurise enfin les pratiques infirmières du quotidien", a ajouté Stéphanie Rist, dans un entretien accordé à espaceinfirmier.fr.

Ce texte réglementaire, très attendu par la profession, vient définir "l'exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière". Il découle de la loi du 27 juin dernier, réformant le métier d'infirmière. En septembre, plusieurs syndicats de la profession et l'Ordre des infirmiers s'étaient insurgés contre le projet de décret, alors soumis à concertation. Ils déploraient des manquements, comme l'absence de mention de l'accès direct ou de définition des soins relationnels.

Plusieurs corrections ont donc été apportées au texte final qui, en premier lieu, reconnaît la consultation infirmière. "C'est une reconnaissance essentielle", a tenu à souligner la ministre de la Santé. Les infirmières pourront notamment "élaborer des diagnostics infirmiers et définir les interventions adaptées à mettre en œuvre", mais aussi "initier" et "mettre en œuvre" les soins infirmiers "à visée de dépistage, préventive, éducative, diagnostique, thérapeutique, relationnelle et palliative, en particulier dans le cadre d'une consultation infirmière", peut-on lire dans le décret.

Pour Convergence infirmière, "il est essentiel de rappeler clairement" que cette consultation infirmière "n’est pas une consultation médicale et ne se substitue pas au diagnostic médical et ne le concurrence pas". "Elle intervient une fois le diagnostic médical posé et permet une prise en charge du patient dans son environnement de vie, à partir d’une évaluation globale de ses problématiques", détaille l'organisation, dans un communiqué.

Droit de prescrire certains produits et examens

De plus, le décret fait explicitement référence aux soins relationnels "permettant d'apporter un soutien psychologique, qui s'inscrivent dans une prise en charge globale de la personne".

La possibilité pour les infirmières de "prescrire des produits de santé et des examens complémentaires adaptés à la situation clinique et dans [leurs] domaines de compétences" est également actée. Ces produits et examens doivent toutefois être précisés par un arrêté. "L'ins­cription de ce droit dans le décret traduit une confiance institutionnelle renou­ve­lée dans la com­pé­tence infirmière", estime le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) dans un communiqué, saluant également la mise en œuvre de l'accès direct.

Dans "le cadre de [leur] rôle propre", les infirmières vont en effet pouvoir "prendre en charge directement les patients", indique le décret. Cet accès direct sera mis en place dans "un cadre expérimental de trois ans, autorisé dans cinq départements", indique toutefois le SNPI. Ce dispositif "pourra être déployé en établissement ou en ville, au sein de structures d'exercice coordonné : hôpitaux, établissements médico-sociaux, maisons ou centres de santé", ajoute le syndicat.

"Sur le terrain, [l'accès direct aux infirmières] ne se fera jamais de manière isolée", a également précisé Stéphanie Rist, auprès de nos confrères. "Le décret insiste fortement sur la coordination avec les autres professionnels de santé, sur la traçabilité dans le dossier patient et sur l’inscription dans le parcours de soins."

Le décret indique aussi que les infirmières "organis[ent] et planifi[ent] les soins infirmiers, particip[ent] aux soins de premier recours, à la coordination et à la continuité des activités de soins dans le cadre de la collaboration pluriprofessionnelle et à l'orientation des personnes vers le professionnel adapté".

Une "victoire infirmière"

Thierry Amouroux, porte-parole du SNPI, salue de son côté un décret qui "reconnaît enfin l'infirmière pour ce qu'elle est déjà sur le terrain : un professionnel de santé clinique, de premier recours, capable d'évaluer, de suivre, d'éduquer, d'orienter. Un acteur clé de la prévention, de la coordination et de la continuité des soins", écrit-il sur LinkedIn. Pour le SNPI, ce décret "ouvre une nouvelle étape". "La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics, des agences, des territoires. Faire vivre ce texte, c'est choisir un système de santé plus fluide, plus accessible, plus humain. Ne pas le faire, ce serait accepter que les pertes de chance continuent, en silence", prévient le syndicat, dans son communiqué.

Le Collectif des infirmiers libéraux en colère (Cilec) voit, lui, dans ce texte une "victoire infirmière", qui est le "fruit d'un combat collectif, pas d'un cadeau". Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI) aussi, "cette avancée n'est ni le fruit du hasard ni un geste symbolique". "Elle est le résultat d'années de mobilisation, de travail syndical, de négociations et de pugnacité, portés par les professionnels infirmiers et leurs représentants", écrit la fédération.

L'Ordre national des infirmiers a également réagi ce vendredi, se félicitant de la parution de ce décret qui "traduit un ensemble d'avancées et d'exigences portées de longue date" par l'instance. Les mesures qui y sont définies permettent une "reconnaissance [qui] constitue une avancée majeure pour la profession et participe à l'amélioration de l'accès aux soins et de la continuité des soins, notamment dans les zones en tension". L'Ordre rappelle toutefois que plusieurs arrêtés d'application sont encore attendus, et dit rester "pleinement mobilisé et vigilant quant au respect du calendrier annoncé et de la qualité des textes à venir".

"L'ensemble du dispositif devra être opérationnel au plus tard le 30 juin 2026", a ainsi prévenu Stéphanie Rist, sur le site espaceinfirmier.fr "Le travail sur ces arrêtés est en cours, actuellement en concertation", a assuré la ministre.