C à 25 : 4 mois de suspension de prise en charge des cotisations sociales pour les généralistes de Romillé

La décision est tombée : poursuivis par la CPAM d'Ile-et-Vilaine pour avoir appliqué la consigne tarifaire du C à 25 euros depuis février 2016, quatre médecins généralistes de Romillé (Ille-et-Vilaine) ont été condamnés à 4 mois de suspension de prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance maladie. Les généralistes ont deux mois pour faire appel en commission paritaire régionale, ce qu'il ne manqueront pas de faire.

L'affaire semblait mal enclenchée, tant les deux parties campaient sur leurs positions. D'un côté, la directrice de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, soucieuse du respect du droit, et regrettant que l'affaire ait donné lieu à une telle "surenchère syndicale".  Et de l'autre, quatre médecins généralistes ayant suivi la consigne syndicale du C à 25 euros, lancée par  Les Généralistes de la CSMF (ex Unof) et MG France. Très médiatisée, l'affaire avait déjà suscité le déplacement à Rennes de cadres syndicaux pour la confrontation en commission paritaire. Les quatre de Romillé encouraient 6 mois de non prise en charge de leurs cotisations, sanction qui ouvre la possibiité d'appel en commission nationale. La décision a été communiquée la semaine dernière aux généralistes concernés. Avec 4 mois, ils ne pourront faire appel en national. Dans sa lettre hebdomadaire, c'est le syndicat Les Généralistes-CSMF qui a annoncé l'information: "A ce jour, ces quatre confrères sont les seuls à être condamnés pour avoir appliqué la désobéissance tarifaire avec un C à 25 euros", s'insurge Luc Duquesnel, le président du syndicat, ex Unof. Le président du syndicat rappelle qu'il tiendra l'engagement pris si la sanction était appliquée :  lancer "un appel national à la solidarité confraternelle pour soutenir ces médecins qui ont eu le courage de défier leur caisse et indirectement la ministre, afin de dénoncer des tarifs trop bas pendant tout le quinquennat".